de consultation des documents suivants pour le département de l'Yonne : 1) toutes les statistiques (valeur absolue et valeur relative) de réalisation des Documents Uniques d'Évaluation des Risques (DUER

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Villa Duvergier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Audruicq à sa demande de communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie DUVERGER

son secrétariat le 4 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP

relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 21/00001 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 12 Septembre 2023 Appelante : Madame [B] [Z], représentant : Me Anne-sophie DUVERGER

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept juillet deux mille dix

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le

2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/06633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume FOURRIER Me Anne-sophie DUVERGER

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier

Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier,