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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
6a0fe5c9cdc6046d47872ccd
21 mai 2026
21 mai 2026
MESSAGERIE ET TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me COURQUET 1 grosse à Me DUVERNEUIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00673_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Duverneuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 7 311,30 euros émis à son encontre; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
66fb911339036b39a0de81b9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Localité 4] [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de [W] Représentée par Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL23074_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Rives du Tarn, représenté par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1b3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIME [6] représentée par son directeur en exercice demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff28e523525b14ffda10
8 avril 2025
8 avril 2025
(DA) Sans avocat constitué Etablissement Public FRANCE TRAVAIL (anciennement dénommé POLE EMPLOI) agissant par son directeur régional en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A..., représenté par Me Duverneuil, demande à la cour de rectifier l’erreur matérielle commise à l’article 1er de l’arrêt du 14 mars 2023 en portant à 220 398,98 euros brut le montant de l’indemnité à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02518_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, représenté par Me Duverneuil, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la maire de la commune du Coteau la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2021, Mme D, représentée par Me Duverneuil, demande à la cour, d'une part, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse et, d'autre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00248_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, la SCI Sagnard, représenté par Me Duverneuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef4
3 décembre 2008
3 décembre 2008
AB 7 INDUSTRIES BP 9 Chemin des Monges 31450 DEYME représentée par la SCP VACARIE & DUVERNEUIL & VACARIE, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Luc A... commissaire à l'exécution du plan de
Source officielle2ème chambre
6974888bcdc6046d4787dae5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRANSPORTS GALINIER ET FILS CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/10/2024 à - [X] [N] [Z] - Me Françoise DUVERNEUIL REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle2ème chambre
6892e323bf535a2d228f959a
5 août 2025
5 août 2025
[Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Françoise DUVERNEUIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
paritaire de TOULOUSE ( F23/00040) [Z] [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Léon MATUSANDA Me Françoise DUVERNEUIL
Source officielle3ème CH Spéciale
63c8ef35dc5b777c909930a9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Société [25] [Adresse 15] [Localité 12] NON COMPARANTE Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE Service recouvrement [Adresse 4] [Localité 3] NON COMPARANT Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d44
18 avril 2023
18 avril 2023
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL22905_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2022, la commune de Pousthomy, représentée par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 200 euros soit mise à la charge
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6246c7633dcd15b3abf
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTES Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00407_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 28 mai et 12 décembre 2024, ce dernier non communiqué, la société AFDE, représentée par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03091_20240828
28 août 2024
28 août 2024
titre des droits au chômage enfin de contrat Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février 2024 et 23 avril 2024, Pôle Emploi devenu France Travail, représenté par le cabinet Vacarie et Duverneuil
Source officiellePage 1 sur 5
DUVERNEUIL, Alexandra Denise Claire
14/07/2026
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DUVERNEUIL, Damien, Didier, Alain, DUVERNEUIL
29/05/2026
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ETABLISSEMENTS DUVERNEUIL GUY
04/05/2026
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DUVERNEUIL, Damien, Didier, Alain
22/04/2026
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DG DUVERNEUIL
15/04/2026
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