Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Dziumak, substituant Me de Fontbressin
Source officielleChambre 1-4
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Patrick DE FONTBRESSIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maria DZIUMAK
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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25 septembre 2019
25 septembre 2019
1971 à [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Maria DZIUMAK
Source officielleChambre 1-1
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patrick DE FONTBRESSIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maria DZIUMAK
Source officielle