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61 218 résultats pour « ELOIDIN était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8793a

Appel

30 mars 2005

30 mars 2005

Ils prétendent que Maître ELOIDIN a toujours été informé de cette situation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc96

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Omer Y... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Raymonde Fernande Y...épouse A... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me André ELOIDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc60

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Amanthe Léonie Z... épouse Y... ... 97232 LE LAMENTIN représentée de Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Anielle Myriam

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86222cdc6046d4719a833

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Toute rétention est aussi brève que possible et n'est maintenue qu'aussi longtemps que le dispositif d'éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise. (...) 5.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fefcdc6046d47b062c4

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de délivrance d'un laissez-passer à bref délai et d'un éloignement dans un délai raisonnable.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44845cdc6046d472eee6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- L'administration n'a jamais réussi à l'éloigner, il n'y a pas de laisser passer. Il n'y a pas de perspectives raisonnables d'éloignement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd3fcdc6046d47e992bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [S] [L] [Y] reprend les moyens sur l' absence de perspectives d'éloignement , du défaut de diligences en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement et sa demande d' assignation à résidence judiciaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b03bcdc6046d47382579

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

pas de perspective d'éloignement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe5cdc6046d47b061f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur les perspectives raisonnables d'éloignement : L'administration ne justifie pas avoir effectué les diligences nécessaires à son éloignement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd42cdc6046d47e9930d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] [T] [B] [C] reprend les moyens sur l' absence de perspectives d'éloignement , du défaut de diligences en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement et sa demande d' assignation à résidence judiciaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3d6cdc6046d47d9cb01

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04563cdc6046d47cd0722

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux 2.L'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (ci-après les « DASRI ») fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b04dcdc6046d473826d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

et n'ayant pas compétence sur la mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b030cdc6046d473824b9

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

pas de perspective d'éloignement ; qu'on ne peut préjuger des relations internationales.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3ddcdc6046d47d9cba6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad827cdc6046d47c0cd70

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04566cdc6046d47cd073c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd32cdc6046d47e991ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Au fond, il reprend le moyen tiré de l'absence de perspectives d'éloignement vers l' Algérie et soulève les nouveaux moyens tirés des considérations d'ordre juridique qui s'opposent à son éloignement au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b037cdc6046d4738252a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

pas de perspectives d'éloignement.

Source officielle

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