Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6263990581d302277d8e8bb8
20 avril 2022
20 avril 2022
[P] [I] et de Madame [M] [Y] épouse [I] ; - rejeté la demande de délais de paiement présentée par la SCI de l'Edelberg ; - condamné solidairement la SCI de l'Edelberg, M.
Source officielleChambre civile 1-2
6960a431cdc6046d47b6b568
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] le 05 Septembre 0205 Appelant : Monsieur [F] [U] [J], représentant : Me Vanessa EDBERG
Source officielleChambre des Rétentions
69d896bdcdc6046d47bc267e
8 avril 2026
8 avril 2026
dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, ayant pour avocat Maître Vanessa BARDECHE EDBERG
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02139_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, représenté par Me Edberg demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2500964 - 2502129 du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 mars et 15 juin 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Edberg demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f618
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[F] [M] né le 13 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Vanessa Edberg, avocat au barreau de Paris Informés tous les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02157_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Edberg demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2500964, 2502129 du 8 juillet 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ;
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00546_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et transmise à la cour par une ordonnance n° 25PA00692 du 21 février 2025 du président de la 9ème chambre, Mme B, représentée par Me Edberg
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00175_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au président de la sixième chambre de la cour : 1°) à titre principal, d’ordonner l’audiencement prioritaire de la requête n° 25LY02157
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01894_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire enregistrés les 25 avril, 28 avril et 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande à la Cour, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00266_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 10 et 14 février 2023, Mme A, représentée par Me Edberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04872_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00766_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Edberg, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prolongé de deux ans, à compter de l’exécution d
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00490_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Edberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206368 du 3 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04823_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2523703/8 du 25 août 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05622_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00204_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03627_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représentée par Me Edbreg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01207_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentée par Me Edberg, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de
Source officiellePage 1 sur 2