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Chambre 4-8

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24 avril 2019

APPELANTS Maître [P] [L], mandataire liquidateur de la SARL BISTINGO, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me Edith FORCADE, avocat

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CA

Chambre 4-2

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Appel

24 janvier 2025

DISTRI [Localité 4] ([Adresse 6]) C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Edith FORCADE, avocat

Source officielle

Chambre 1-9

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6 octobre 2022

OCTOBRE 2022 N° 2022/637 N° RG 21/04807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGWV [P] [Y] C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Edith

Chambre 3-1

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23 mai 2019

APPELANTS Madame [Q] [T] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée et plaidant par Me Catherine GUIGOU, avocat au barreau

9e Chambre B

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20 septembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/01694 [J] [V] C/ [A] [Z] [K] Grosse délivrée le : à : Me Edith

8e Chambre A

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8 janvier 2015

ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N°2015/01 Rôle N° 12/16352 [U] [K] C/ [H] [K] Grosse délivrée le : à : Me REBSTOCK Me FORCADE

CAA

3ème Chambre

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Admin. Appel

18 décembre 2025

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Jean-Florent Girault, qui exerce depuis janvier 2012 une activité de développement et de commercialisation de procédés technologiques et d’éditeur

Cour d'Appel

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28 janvier 2021

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Cour d'Appel

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7 septembre 2011

Bien pire, malgré l'absence de confusion que j'avais sollicitée, vous avez persisté dans cet amalgame puisqu'à l'occasion du décès de Mme Édith Z..., en date du 15 décembre 2008, vous vous êtes autorisé

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c26

18 décembre 2020

Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Chambre 4-6

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3 novembre 2023

Force est de constater qu'aucune action de correction n'a été envisagée, proposée voire mise en place par vos soins.

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a08

6 janvier 2020

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cour d'Appel

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22 juin 2020

Par avis du 27 avril 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a84

21 septembre 2020

Par avis du 08 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Sociale C salle 1

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11 juillet 2025

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS

9e Chambre B

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12 avril 2012

Les faits reprochés sont les suivants : manipulations et forçage de prix, établissement de fausse facture et avoir, avec la complicité et au bénéfice d'un ancien salarié de l'entreprise.

17e chambre

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5 avril 2023

[Z] ne conteste pas avoir quitté le magasin à 15 heures de sorte que la force probante du témoignage de Mme [T] peut pas être remise en cause pour avoir attesté avant la tenue de l'entretien préalable

Ch. civile et commerciale

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30 avril 2026

Promotion du Moulin Bleu a reçu une facture n°3711, éditée le 20 avril 2021, pour un montant de 13 875,53 euros TTC ; cette facture fait état de travaux non prévus et non négociés par les parties entrepris

Pôle 6 - Chambre 12

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2 septembre 2022

chaque victime à saisir la commission puis le tribunal, et mise sur l'absence d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.

Pôle 6 - Chambre 12

6312f09eef56904f13d44e75

2 septembre 2022

chaque victime à saisir la commission puis le tribunal, et mise sur l'absence d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.