CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 977 résultats pour « Edith SAINT CENE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6979e63acdc6046d47f6f878

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Edith

Source officielle

Page 1 sur 99

Suivant →
CA

2ème Chambre

6a192c46cdc6046d47549cf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la fusion par absorption selon procès-verbal d'AGE et d'AGO en date du 24 décembre 2007 demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Edith

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032a150f298cc16b9d32f3a

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-François PUGET de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Ayant pour avocat plaidant Me Edith

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

686df88ebdbdd86396f390fb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Comparant, concluant par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Edith

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60359ff1f411fc04adbaab56

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-François PUGET de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098, substitué par Me Edith

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04088cdc6046d47cc7bcc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Une facture, éditée par le cabinet [B] & Galia, en date du 9 décembre 2022 fixe les honoraires à la somme de 150 euros HT, soit 180 euros TTC, Une facture en date du 12 octobre 2023, éditée par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Madame Edith Y... , âgée actuellement de 61ans, s'est mariée avec Monsieur François X... le 31 octobre 1970, celle-ci ayant alors 15 ans et son mari 19 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNEc/Madame Edith Germaine Marguerite X

6253c93cbd3db21cbdd87a9f

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Mademoiselle Danielle B..., Vice-Présidente placée, désignée par ordonnance du premier président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c672

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Condamne Madame Anaïck X... à payer à Mesdames Bernadette et Marie-Edith X... une somme de mille cinq cents euros (1500,00 €) en application de l'article 700 du code de procédure civile, somme qui s'ajoutera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d668

Appel

7 février 2011

7 février 2011

né le 17 Août 1953 à BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (01800) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Heloise PELUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8a

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

GROUPE EDITOR S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a046

Appel

7 février 2008

7 février 2008

DISTRIBUTION SAINTE CATHERINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,268 rue Sainte Catherine 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b02

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Y... au titre des bénéfices de l'entreprise de 2005 à 2012 ; * débouté Madame Edith Y... de sa demande au titre de la valeur du matériel et des bouteilles d'alcool du fonds de commerce " Le Saint Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d425

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Madame Edith, Jacqueline, Nicole, Marie X... née le 13 février 1958 à PARIS (75) ... 80290 MORVILLERS SAINT-SATURNIN Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c595

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Marie-Edith X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cd

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

C/ Edith Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Edith X... épouse Y..., née le 20 Mai 1947 à PONCARRE ...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6346596dc024d1adffef76c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

EDITH FRUITS ET LEGUMES Représentée par Me Camille BAGOT de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab67

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f15

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

En revanche, il sera réformé en ce qu'il l'a condamnée à des dommages et intérêts pour procédure abusive, son état de santé permettant d'écarter la notion de faute.

Source officielle