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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6b

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

La société Prest Edit, représentée par son président du directoire, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d70c25a97f0381f4d56

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Elle est éditeur et propriétaire de l'outil WEB EDITOR, qui est un outil de programmation informatique destiné à la création, au développement, à la maintenance et au contrôle de sites internet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc60

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C/ Edith Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a3

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

PARTIES EN CAUSE : Madame Edith X..., divorcée Y... née le 3 novembre 1954 à CHAMESEY (25380) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8a

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

GROUPE EDITOR S. A. S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 SCI EDITH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c595

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Marie-Edith X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

NANCYc/S.A

6710aa5cbe64d7e510245056

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MAUFFREY SERVICES, représentée par Maître Edith COLLOMB-LEFEVRE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Vu le mémoire de désistement en date du 19 avril 2024, aux termes duquel L'URSSAF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd10b65d88877aaf968fe7

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Francis A..., dénommé « Web editor » et destiné à la création, au développement, à la maintenance et au contrôle de sites internet. Le 31 mai 2000, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd30

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Par acte déposé le 24 juillet 2008, Monsieur Laurent X... s'est désisté purement et simplement de son appel formé à l'encontre de l'ordonnance du 3 avril 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c089

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 06140

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4c

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Madame Edith Marie Thérèse Z... ÉPOUSE A... née le 16 Janvier 1943 à Méry-sur-Seine demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT SA D DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTIONc/Monsieur Robert X

6253ca16bd3db21cbdd8a042

Appel

7 février 2008

7 février 2008

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 7 février 2008 Par Madame Edith

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

présentés dans l'édito critiqué présentent une troublante ressemblance avec les pièces mises en avant dans le défilé déjà décrit.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd1f3dcfad358843c739f9

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Edith Y... C/ Commune RAMATUELLE. SCI MARGAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Z... SCP IMAVOCATS A...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdacac4a53fd05cff9c75b2

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

APPELANTS Madame [Q] [T] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée et plaidant par Me Catherine GUIGOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b52a1669d540ac7baa4f

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

[Y] éditrice d'une revue du même nom, et d'autre part la SA Société d'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE, ci-après SEDEC, éditrice de la revue le MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL MOCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9e

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Fabrice X...et de Mme Edith Y..., épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9c

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Novembre deux mille huit, par Edith

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b95

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

SUR L'ACTION CIVILE : A reçu Edith CIOL, veuve X..., en sa constitution de partie civile.

Source officielle

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