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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
63ca42409066fd7c90fc2347
19 janvier 2023
19 janvier 2023
plaidant INTIMES Monsieur [G] [A] [F]-[L] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Edith
Source officielleChambre 1-7
6780be2c780de3a214879f1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE Madame [L] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Edith TOLEDANO de la SCP
Source officielleChambre 1-5
5fdaaeecfd4015400f176cbf
6 juin 2019
6 juin 2019
au barreau de NICE, plaidant INTIMES Monsieur [B] [M] [Z] [Q], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Edith
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
APPELANT Monsieur [W], [X] [O] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Edith
Source officielle6e Chambre D
6035c4d7d6b4322c0eb28e0c
2 mars 2016
2 mars 2016
représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Edith TOLEDANO de la SCP TOLEDANO CANFIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f15
14 mars 2007
14 mars 2007
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 14 MARS 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2b
30 octobre 2009
30 octobre 2009
demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BERRIH, avocat au barreau de PARIS, toque A798, substituant Me Vincent TOLEDANO
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
25 avril 2005
SUR INDROIS a alors tout fait pour lui interdire la poursuite de son activité en lui coupant l'eau, en prenant un arrêté de fermeture, en faisant disparaître son commerce de la plaquette touristique éditée
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162b2504abc2618d50e0505
20 février 2013
20 février 2013
[R] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat postulant, (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assisté de Me Vincent TOLEDANO
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Edith Y... C/ Commune RAMATUELLE. SCI MARGAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Z... SCP IMAVOCATS A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82c
14 février 2008
14 février 2008
né le 16 Novembre 1922 à NEUVY DEUX CLOCHERS (CHER) ... 18150 NEUVY DEUX CLOCHERS -Mme Edith B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6
17 mars 2008
17 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01422 IT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b9
17 mars 2009
17 mars 2009
La tolérance administrative concerne les biens ou services produits par l'entreprise qui emploie le salarié et exclut les produits ou services acquis par l'entreprise auprès d'un fournisseur ou d'une autre
Source officielleSécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
La société appelante verse une fiche technique des réductions tarifaires éditée au mois de mai 2008 par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f3
19 avril 2023
19 avril 2023
assisté par Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W10, avocat postulant et plaidant Madame [R] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Maître Vincent TOLEDANO
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9cb188b808a04242a59fc
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Le JDE, (l'éditeur) concède à BSP qui l'accepte, la régie publicitaire non-exclusive de l'hebdomadaire JDE ( des magazines), ci-après désigné(s) le support ( les supports), qu'elle édite.'
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fc9fafaf6162e762ab
29 janvier 2020
29 janvier 2020
(USA) Représenté et assisté par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0859, avocat postulant et plaidant SAS LES EDITIONS SAINT GERMAIN société anciennement dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d87
22 octobre 1998
22 octobre 1998
La société EDI 7, prise en sa qualité d'éditrice du journal "FRANCE DIMANCHE", fait valoir au soutien de son appel les éléments suivants : - le premier article incriminé ne contient aucune révélation
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a47
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Il en est résulté que la tolérance à ce médicament a été jugée bonne, que les effets indésirables observés ont été des troubles digestifs et des céphalées.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c80
5 août 1998
5 août 1998
Mademoiselle V P " et en lettres de un centimètre de hauteur : "Par ordonnance de référé rendue le 24 juillet 1998, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné la société PRISMA PRESSE, éditrice
Source officiellePage 1 sur 6