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11 résultats pour « Edmond VERDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be5

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Edmond VERDIER de la SELAS LEXLOR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0145, substitué sur l'audience par Me Sylvie DJURIC, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df93a0d41e0057d43e5e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la SCP DRYE - de BAILLIENCOURT - LE TARNEC - MAIGRET, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [Y] [P] né le 11 Mai 1976 à Novokouibychevk (Russie) [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Edmond

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a79

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] avec autorisation donnée à Maître Edmond Verdier, avocat, de recouvrer directement ceux de ces dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision, par application des articles 696 et 699 susvisés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c7d9a9834ffd825fadb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par la loi de 1901 (SIREN 819 332 859) Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Edmond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603601b05f67c866ee34f43d

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

chambre - RG n° 2012F00264 APPELANT Monsieur [R] [G], exploitant de l'entreprise en nom personnel sous le nom commercial 'A.T.L.I.F' demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Edmond

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20248_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

notification de l'arrêté du 19 décembre 2018 est irrégulière ; - cet arrêté est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors que seule la partie de l'hôtel particulier bâti par Edmond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f3

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

L'ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE Lycée Val de Sarthe Route du Mans-BP 157 72303 SABLE SUR SARTHE CEDEX représentée par Maître Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603750b46b67762ec8a2916d

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

2] Représentés par Me Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 INTIMÉES Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Edmond

Source officielle
CA

Expropriations

627f48ed551627057d32e108

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Symphorien Monsieur [Z] [T] né le 20 Mars 1975 à Jonzac (17500) 9 rue de la Picotelle 17480 Le Château d'Oléron Madame [P] [T] née le 03 Avril 1976 à Rochefort sur mer (17300) 87 avenue Edmont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Société de droit espagnol Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 12]- [Adresse 12] [Localité 8] (ESPAGNE) Représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4200

Appel

24 février 2012

24 février 2012

INTIMÉE : SAS ETABLISSEMENTS JEF prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 3], représentée par Maître Edmond FROMANTIN de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocat

Source officielle