Codes de loi français

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Immeuble Emile Lévy, rue Edouard-Ahne, BP 547, 98713 Papeete.

LEGIARTI000019680150

Monsieur le Premier ministre, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'assurance de mes sentiments respectueux.Nicolas Sarkozy Monsieur Edouard Balladur

Article 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Poissy Val de Seine ”, sis 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy.

Article 2

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Nanterre ”, sise 67, rue Edouard-Colonne, 92020 Nanterre ;

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Poissy ”, sise 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy ;

Article 7

commune d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier, rue de Jérusalem, rue Edouard-et-Renée-Cœffard

Article Annexe 9

Rue Bossuet jusqu'à la rue Edouard-Branly. Rue Edouard-Branly jusqu'au rond-point de l'Europe. Traversée du rond-point de l'Europe (domaine public). Avenue de l'Europe jusqu'à la rue Duguay-Trouin.

Article ANNEXE 9

Roger-Salengro ; - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AD n° 77 ; - parcelle section AD n° 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ; - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AB n° 199 ; - parcelle section AB n° 199 jusqu'au boulevard Edouard-Branly

Article 1

Bourgogne LPA Champs-sur-Yonne Champagne-Ardenne LPA de Fayl-Billot LEGTA de Chaumont Franche-Comté LEGTA Mancy - Lons-le-Saunier Haute-Normandie LEGTA Edouard

Article ANNEXE 12

Rue de la Borde jusqu'à la rue Edouard-Lalo. Rue Edouard-Lalo et rue Maurice-Ravel des deux côtés (parcelles CM 582 (n°s 1, 3, 5, 7), CM 583 (n°s 9 et 11) et CN 576, CN 753 et CN 751 incluses. Traversée du boulevard Marie-Stuart.

Article Annexe 40

Chemin Saint-Martin, de l'intersection avec la voie Van-Loo à la rue Edouard-Tremblay traversant la rue Edouard-Til. Rue Edouard-Tremblay, de la rue Edouard-Til à l'avenue Maximilien-Robespierre (RN 305).

Article 2

environ et de 240 km de long, allant de ce centre à Genève, en passant par Grenoble, Chambéry, Annecy et dénommée ci-après Branche de Genève ; Une conduite de 26 cm de diamètre environ et de 20 km de long reliant le centre aux installations du port Edouard-Herriot

LEGIARTI000049591158

Léopold-Edouard DEHER-LESAINT LISTE N° 2 : POUR UNE DEMOCRATIE REELLE : DECIDONS NOUS-MEMES ! 1. M. PONGE Philippe LISTE N° 3 : LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 1.

Article 1

Novatome, 20, rue Edouard-Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson. Peutz et Associés, 103, boulevard Magenta, 75010 Paris. Serial Assistance, 14, rue Henri-Le-Chatelier, 66000 Perpignan.

Article Annexe 22

Boulevard Edouard-Baratier jusqu'au boulevard Anatole-de-la-Forge. Boulevard Anatole-de-la-Forge, puis le chemin de Sainte-Marthe au Merlan (ex. rue Alexandre-Ansaldi) jusqu'à la limite sud de la parcelle section n° 83.

Article Annexe VI

naturel-électricité (hybride rechargeable) NE Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable) NH Electricité EL Ethanol ET Gazogène (*) GA Autres hydrocarbures gazeux comprimés GZ Mélange gazogène-gazole (*) GG

Article ANNEXE 6

droite jusqu'à l'avenue de Paris ; - avenue de Paris jusqu'à la rue François-Villon, parcelles section AL n°s 178, 199 et 200 et section n°s AO 226, 228, 306, 307 et 308 au nord de l'allée René-Cassagne (incluses) ; - rue François-Villon jusqu'à la rue Edouard-Herriot

Article Annexe 24

Rue Edouard-Branly de la place des Trois-Horloges à la rue Pajol, y compris les parcelles AD 180 et AD 181. Rue Pajol jusqu'à l'avenue Georges-Pompidou. Avenue Georges-Pompidou jusqu'à la rue Emile-Duployé.

Article ANNEXE 6

Pantin Avenue Jean-Jaurès, du n° 235 jusqu'à la rue Edouard-Renard. Rue Edouard-Renard jusqu'au n° 50. Bobigny Rue Edouard-Renard, côté impair, n° 1 au n° 59.

Article 1

Fritillaria tubiformis GG. Fritillaire du Dauphiné. Galanthus nivalis L. Perce-neige. Hyacinthoides non-scripta (L.) Ch. Jacinthe sauvage. Iris chamaeiris Bertol. Iris nain. Leucoium vernum L. Nivéole du printemps.