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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163f36e700ef6338d41139e
17 décembre 2009
17 décembre 2009
FINANCIERE DES MARCHES A TERME) - FIMAT SNC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Maître Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f36e700ef6338d41139d
17 décembre 2009
17 décembre 2009
anciennement SNC FINANCIERE DES MARCHES A TERME) - FIMAT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assisté de Maître Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f869
5 juin 2012
5 juin 2012
dissous de Madame X... et de Monsieur Y... et a dit que la mère devrait verser une somme de 1507,88 euros pour le voyage d'Edouard et que les parents partageraient les frais afférents aux deux enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d9
30 juin 2008
30 juin 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e6
16 janvier 2001
16 janvier 2001
DU 16 Janvier 2001 ------------------------- M.F.B Edgard X... C/ Catherine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fad
12 novembre 2007
12 novembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ce
18 juin 2007
18 juin 2007
MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ba3a8e414054bb41222e
23 septembre 2009
23 septembre 2009
TARROS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Via privata Enel la Spezia ITALIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me MONSNY Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163aeab8d16be2ca5050a34
9 juin 2009
9 juin 2009
COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LEJARIEL-MILHAC
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ee
24 juillet 2002
24 juillet 2002
deux, par Monsieur LOUISET Z..., LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... né le 17 Juillet 1952 à AGEN (47000) Résidence Maeva Victoria surf 21 ter Boulevard Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb92
10 novembre 2008
10 novembre 2008
MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielle2ème Chambre
63c10585bf9fd47c90a13764
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [Y], demeurant [Adresse 10] (BELGIQUE) Représenté par Me Anne-Lise FALDA-BUSCAIOT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU, avocat plaidant au barreau
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f79b
3 avril 2025
3 avril 2025
de [M] [H] née le [Date naissance 3] 2013, demeurant [Adresse 12] - PAYS-BAS Représentés par Me Marie PHELIPPEAU, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU
Source officielle2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
social est sis [Adresse 8] (ESPAGNE) - prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Florian PRELE, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU
Source officielle