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3 résultats pour « Eliott ASSOULINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Président domicilié au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Eliott

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f02

Appel

18 février 2016

18 février 2016

des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 10-01202 APPELANTE SARL EMIDAF ... 75017 PARIS représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1273 INTIMES Monsieur Elio

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

diminution des charges résultant de la relégation, qui ne se limite pas à la réduction de la masse salariale du club retenue par le tribunal, mais doit aussi tenir compte de l'allègement ou de l'assouplissement

Source officielle