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2 résultats pour « Elisabeth BORDIERla SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5d

4 décembre 2006

4 décembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE CIVILEGROSSES + EXPÉDITIONSMe Elisabeth BORDIERla SCP LAVAL-LUEGER04/12/2006ARRÊT du : 4 DÉCEMBRE 2006No :No RG : 05/03164DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal

Source officielle

Cour d'Appel

X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z

6253c9a6bd3db21cbdd88eca

11 janvier 2007

11 janvier 2007

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Me Stéphanie BOURDEIX, substituant la SCP ENGEL-LEMERCIER, avocats au barreau de PERIGUEUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

Source officielle