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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
65321add9e4ea48318f5ad0d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mutuelle [7] prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Elise
Source officielle3ème chambre
65a8d7c8e12c85000874b124
17 janvier 2024
17 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Elise
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd5048
2 mai 2023
2 mai 2023
pouvoir de représentation Mutuelle [8] prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substitué par Me MERTENS
Source officielleChambre sociale
66878d0205d6f7f678d493b4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître MERRIEN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00398_20260226
26 février 2026
26 février 2026
droit et d’une erreur de fait ; - les premiers juges ont méconnu le caractère inquisitorial de la procédure ; - l’administration ne démontre pas l’appréhension des revenus distribués par les sociétés Ellipse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
droit et d’une erreur de fait ; - les premiers juges ont méconnu le caractère inquisitorial de la procédure ; - l’administration ne démontre pas l’appréhension des revenus distribués par les sociétés Ellipse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00397_20260226
26 février 2026
26 février 2026
droit et d’une erreur de fait ; - les premiers juges ont méconnu le caractère inquisitorial de la procédure ; - l’administration ne démontre pas l’appréhension des revenus distribués par les sociétés Ellipse
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Découverte de l'origine de la fistule qui se fait dans une zone de déhiscence dure-mérienne avec une porosité dure-mérienne sans brèche véritable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d329
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Découverte de l'origine de la fistule qui se fait dans une zone de déhiscence dure-mérienne avec une porosité dure-mérienne sans brèche véritable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02392_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
exercices clos en 2014, 2015 et 2016 des charges, pour des montants respectifs de 35 000 euros, 36 000 euros et 24 000 euros hors taxes, correspondant à des factures établies à l'en-tête de la SARL Ellipse
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COOPERATIVE HABITAT BOURGOGNE [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 INTIMÉS
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me MERIENNE
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielle1re chambre civile
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COOPERATIVE HABITAT BOURGOGNE [Adresse 16] [Localité 19] Représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 INTIMÉS
Source officielle