Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
615e0e69c25a97f0381f5632
25 novembre 2014
25 novembre 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 5] 1941 [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme BOUQUET-ELKAÏM, avocat au barreau de RENNES Monsieur [N] [M]
Source officielle5ème Chambre
6780b92ab10ab0632f70498e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
reorésentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24032 Représentée par Me Philippe ELKAIM
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9c
25 avril 2025
25 avril 2025
D'INSTANCE ET D'ACTION Mme [H] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/8361 du 29/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3]) Représentant : Me Marine ELKAIM
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
673c39c13c84857e1cd87f85
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société ELLEAIME sera déboutée de sa demande de nullité du jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24BX01980 les 31 juillet 2024 et 2 avril 2025, le syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA), représenté par Me Bouquet-Elkaïm
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba62ea6533065f551ec2
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ses dernières conclusions notifiées le 2 novembre 2022, la société Chez Elham demande, de : - Infirmer jugement en ce qu'il a : * Condamné la société Chez Elham à payer la somme de 9 484,32 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d516
24 janvier 2011
24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Elham X... épouse Y...
Source officielleChambre civile 1-6
698acc3dcdc6046d47b5e3c9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'expulsion Décision attaquée : n° 23/05176 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 05 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [D] [N] [H], représentant : Me Nélie LECKI de la SELARL LECKI ELKABBAS
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd70
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le 28 Mars 2022 par le Tribunal de Proximité de GONESSE N° RG : 11-21-001042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Yossey-bobor YOMO Me Jennifer ELKABBAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f0831899165b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette facture a été réglée à hauteur de 41 520 euros TTC par la société Elka-France.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f43f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏA C/ Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMATION ET DE LIAISON (OAREIL) ------------------------ N° RG 23
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69e0
25 avril 2023
25 avril 2023
ELKA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
AMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏAc/Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES
64b0e7dac42a2105dbc59bac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏA c/ Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMA TION ET DE LIAISON (OAREIL) ---
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e67ef77d000880b651
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GAONAC'H, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Y] [S] née le 03 Novembre 1940 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme BOUQUET-ELKAIM
Source officielle9e Chambre C
6162d671a2a5768a176c555f
11 avril 2012
11 avril 2012
FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/ 492 Rôle N° 10/17259 SAS Société 1633 C/ [P] [D] Grosse délivrée le : à : Me Muriel COHEN-ELKAIM
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00325_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D et C, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
18 septembre 2006
LEASE venant aux droits de la société BATICENTRE Ayant son siège 48, rue des Petits Champs 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société ELKA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7019f8faf13e2e973d93
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, toque : B1177 Madame [V] [P], représentée par Me Serge SMILEVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R122, représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1177 SARL ELLAIME
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de santé Ile-de-France de réexaminer la situation de ce local dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à Me Elkabas
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd6f8d0ccf000877e616
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0789 INTIMES Madame [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yossi ELKABAS
Source officiellePage 1 sur 6
SARL ELKAIM
14/07/2026
Voir →
Elkaim, Rébecca Mor
16/06/2026
Voir →
CABINET ELKAIM
09/06/2026
Voir →
CABINET DU DOCTEUR ELKAIM
29/05/2026
Voir →
ELKAIM, Gilles
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Juin 2024 - Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippe SERRANO 61, Bd des Alpes 38240 MEYLAN - N° RG : 24/03436
25/01/2026
Voir →