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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a7
13 septembre 2001
13 septembre 2001
FAITS ET PROCEDURE : La société de droit allemand ELRING KLINGER GmbH est titulaire d'une marque semi figurative "elring" enregistrée auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle -O.M.P.I
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01079_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Elmrini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00857_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02060_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 pris à son encontre ; Il soutient que : Sur la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02841_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00482_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01816_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02598_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 20 octobre 2022 sous les numéros 22NC02598 et 22NC02599, M. et Mme D, représentés par Me Elmrini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01218_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01001_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B, né le 1er novembre 1992 à Elminia (Egypte), de nationalité égyptienne, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des
Source officielle6ème Chambre
63c256910bfda47c90076026
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FALCH GMBH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Mehdi ELMRINI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par Maître Elise NIVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071, assistées de Maître Nowel RAFIK ELMRINI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, une es èce de re tile, la couleuvre à collier, es èce rotégée ar l’arrêté du 23 avril 2007, 42 es èces d’oiseaux dont quatre, l’aigle royal, le martinet noir, le faucon crècerelle et le faucon èlerin
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f12
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Jean CASAL (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) INTIMEE Association LA MAISON INTERNATIONALE DU VIOLON 5-7 rue Mac Mahon 75017 PARIS représentée par Me Claudette ELEINI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
Jean Goujon-75008 PARIS représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GODARD ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sophie ELAMRANI
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a3
14 février 2020
14 février 2020
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Claudette ELEINI, avocat au barreau de Paris, toque : D609
Source officielle2ème chambre section C
6708c031445a086e2bcede19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'électricité le 14 mai 2019 relève des anomalies, des points de contrôle n'ayant pu être vérifiés, le rapport préconisant l'intervention dans les meilleurs délais d'un installateur électrique pour éliminier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
armi ces es èces rotégées otentielles, sont mentionnées notamment le faucon èlerin, le faucon crécerelle, le Grand-duc d’Euro e et le grand corbeau ainsi que la bergeronnette grise et le rougequeue
Source officielle