[F] [V] né le 17 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Elsa Hug avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

[J] [S] [N] né le 03 novembre 1984 à [Localité 2], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

[K] [H] né le 26 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine Se disant né le 26 avril 2004 et de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Elsa Hug avocat de

[G] [Y] né le 01 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

[F] [L] né le 07 novembre 1994 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

B, représenté par Me Elsa Hug, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10984 APPELANT Monsieur [P] [K] [J] [U] [N] [I] né le 4 juin 1995 à [Localité 6] (Gabon), [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elsa

X se disant [O] [F] né le 29 avril 2002 à [Localité 1], de nationalité cubaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris présent

[O] [D] [V] né le 11 mai 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Elsa Hug avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD, substitut général INTIMÉE Madame [U] [G] née le 16 janvier 1991 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elsa

Article 3 : L'Etat versera à Me Hug, avocat de M.

A et de Mme B dans un délai de quinze jours, et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Hug, représentant M.

La SCI Hugo n'a pas conclu sur incident.

APPELANT Le syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la société CITYA VENDOME LUMIERE, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues

Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/12444 La société COGEDIM GRAND [Localité 7] SNC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hugues

barreau de LYON, toque : 752 APPELANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN BAINSON [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues

Elle explique que le modèle de tee-shirt se décline en deux versions : l'une avec épaulettes sans manche, dont la référence en interne est « Ellia » et commerciale « Clea Hugs » et l'autre sans épaulette

la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 28] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa