CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Elsa SAMMARI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a8892c83ef59be5959

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TELEVETS [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Clara MEUNIER substituant Me Elsa SAMMARI de l'AARPI ALEPH, avocat au barreau de PARIS, toque : D2096 à DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73ab

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

prise en la personne de ses représentants sociaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450, postulant et par Me Elsa

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f6fcb807dfe813d297a7

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

APPELANT Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Ludivine RAZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [X] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

3e Chambre A

616246c5af0a1de0eb1b6524

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad02cdc6046d4737e5b2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] [P] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ICFP [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucas SABATIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3345 INTIMEE : L'ssociation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f909600

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A titre très subsidiaire, Juger que le contrat d'assurances souscrit par la société Elma Méditerranée n'a pas vocation à s'appliquer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdac679375d8e58a6a428d0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[M] [M] : Elba, Abdali, Foursan, [H], Samara, [Q], Aqaba, Sarraya, et Pelva.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab4cb8dca058e3e7d35

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

° 20/00796, en date du 16 avril 2021, APPELANT : Monsieur [X] [W] né le 25 juillet 1979 à NEUFCHATEAU (88300), demeurant 9 avenue Mangin, entrée C Les Pivoines - 54000 NANCY Représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e59c25a97f0381f554e

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[P] [I], cameraman indépendant) bénéficiait des services de personnels de la société Earvs Safaris, soit un responsable d'agence (M. [Q]), un cuisinier, deux guides/chauffeurs et un garde.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91aacb63d827c909cabf6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le 23 décembre 2016, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon d'une demande en rappel de salaire et congés payés afférents et dommages-intérêts pour défaut de paiement du salaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108aecdc6046d4708d270

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle prétend avoir respecté l'ensemble de ses obligations, notamment l'information annuelle délivrée à la caution et produit els courriers envoyés.

Source officielle