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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
615e0de1c25a97f0381f5023
2 juillet 2014
2013/008193 du 31/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] assisté de Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elsie
7ème chambre
DCA_22PA01147_20221207
7 décembre 2022
Dama, M.
Pôle 1 - Chambre 11
65ab74e736bfc00008d68d71
19 janvier 2024
La préfecteure expose els mêmes arguments que le ministère public.
Pôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
DALSA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats
5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH DAUMAS
65ab750736bfc00008d68d81
RG 24/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMB Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2024, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
68709e3d7c3ffdb9560b07fd
10 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03711 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTWT Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025, à 16h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6e
17 décembre 2015
par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES SA ALLIANZ IARD dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, Me DAUMAS
Chambre-2 JCP
69f195f7cdc6046d47ed861b
28 avril 2026
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition
1ère Chambre
69d5e36bcdc6046d477b2e50
7 avril 2026
EUROVIA DALA [Adresse 4] [Localité 6] et S.A.
Chambre 1-8
6a17d8b9cdc6046d47319547
27 mai 2026
TUNISIE), Madame [G] [A] épouse [R] née le 03 Janvier 1958 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant tous deux au [Adresse 2] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE, membre de l'association WILSON/DAUMAS
1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183c
1 juillet 2025
[Localité 117] [Adresse 61] [Localité 52] Association Club Taekwondo 73 [Adresse 25] [Localité 74] Association CLUB TAEKWONDO [Localité 104] [Adresse 20] [Localité 42] Association Dalhae
631835120876004f131a613a
6 septembre 2022
JULMAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau
Chambre 1-5
69cf7097cdc6046d47f52b73
2 avril 2026
IARD, dont le siège social [Adresse 1] , prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f2
16 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentées par Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926e
22 octobre 2024
présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a8
23 octobre 2024
Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant : Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS