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2 021 résultats pour « Emeline Jules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6881becc53f7f060d28c79d1

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Assisté de Maître Emeline JULES, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie; et de Madame [A] [T], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence;

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6866151911adae0daca53255

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIORDANO Me Julie GONIDEC, Me Mathilde LANTE, Me Camille FRIEDRICH, Me Amélie BENISTY, Me Emeline JULES, avocats absents.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6866151911adae0daca53253

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, de Maître Julie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6866151911adae0daca53257

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIORDANO, de Maître Cédric [I] substituant Maître Camille FRIEDRICH Me Amélie BENISTY, Me Camille FRIEDRICH, Me Mathilde LANTE, Me Julie GONIDEC, Me Emeline JULES, avocats absents INTIMÉE PRÉFECTURE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c3959b52144d0e716529

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me Emeline JULES, Me Amélie BENISTY, Me Camille FRIEDRICH, Me Mathilde LANTE, avocats absents.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c3959b52144d0e716523

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Emeline GIORDANO et de Maître Cédric HEULIN avocat au barreau de Marseille subtituant Me Camille FRIEDRICH, avocate

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e7e12c0960e07677e95

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04764 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJZG Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

THIEBAUX, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 11 mars 2026, statuons comme suit : Vu le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d74513cdc6046d479c94cc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

THIEBAUX, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 11 mars 2026, statuons comme suit : Vu le jugement du tribunal judiciaire de Colmar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8723f

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

Dominique X... se prévaut d'une procédure devant le juge des enfants dans laquelle René Y... est considéré comme le père de Emeline, du comportement paternel de celui-ci à l'égard de l'enfant et de l'aveu

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e36cdc6046d47044707

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* En l'espèce, le 21 avril 2023, la CPAM du Bas-Rhin a interjeté appel du jugement en ce qu'il l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes, l'instance étant ouverte sous le n° RG 23/01705.

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b97

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

* * * Vu le jugement rendu le 07 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS (RG no 15/ 09061) ; Par déclaration du 04 juillet 2016, Madame Emeline X...a formé appel à l'encontre

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80cecdc6046d47048110

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, le jugement objet de la requête de la CPAM fondée sur l'article 272 du code de procédure civile est un jugement mixte en ce que le tribunal s'est prononcé sur la régularité de la procédure

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CA

Chambre civile TGI

6757d9368bfc9d1050557b94

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société SCCV BENJAMINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Emeline

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92907

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

G : 15/ 02118 Mme Emeline X... C/ M. Laurent Y...

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CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, une entreprise d'ingénierie assurée auprès de la Sa Axa France Iard, Par contrat du 27 février 2021, la Sas [S] a confié la maîtrise d''uvre de son projet à la Sas Emdelen, notamment chargée de la

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CA

Chambre 2 A

6a1a77e8cdc6046d47751e61

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires approuve les motifs du jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90675

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

RG N : 12/00954 AFFAIRE : Mme Emeline X... C/ M. Damien Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f38

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

des parties sur une résidence alternée hebdomadaire et le versement par le père à la mère d'une somme de 35 € par mois et par enfant, Vu le jugement du 4 août 2006 par lequel le Juge aux Affaires Familiales

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CA

Chambre civile TGI

6757d9368bfc9d1050557b98

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société SCCV BENJAMINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Emeline

Source officielle