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106 résultats pour « Emeric ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac9

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

du Code de procédure civile; Vu l'appel formé le 08 octobre 2009 par l'EARL EMERIC Francis ; Vu les conclusions déposées le 13 janvier 2010 par l'EARL EMERIC Francis qui demande à la Cour de réformer

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

IMMOVAL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d74513cdc6046d479c94cc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD,

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CA

Chambre 2 A

69fd7e36cdc6046d47044707

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTEGRATED SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 5] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c86ca9bf26379030938

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCHF OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Emeric LACOURT Me Saida HARIR COUR D'APPEL DE

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CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40d8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquementpar mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256efcf93851fdd647ff

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EMERIA EUROPE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6272199d228a02057de676cf

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 avril 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891de

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Philippe ROBERT DE E..., pris en qualité d'héritier de Mme Alix ROBERT DE E... décédée né le 07 Mars 1956 à CHATEAUROUX (INDRE) ... - M.

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CA

Chambre 2 A

6974a2b2cdc6046d47899d78

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NOVALIS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde4a6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

son siège social [Adresse 2] La S.E.L.A.R.L. [5], représentée par son représentant légal, sise [Adresse 4] représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c7

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

domicilié ès qualité au siège social 66 Boulevard Raspail 75006 PARIS représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS Maître Robert

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

67f8a8a8a5ae27812390df0f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

attestation d'assurance non signée par la société Robert Muller.

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CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde4a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FONCIERE BURSTIN ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé

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CA

Chambre 2 A

68e897f36d821fc8a3c6563a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

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CA

Chambre 2 A

69f4423acdc6046d472e7ca0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffière lors de la mise à disposition : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Ch. Sociale -Section B

651fa54fc601f083189916f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

& Roberts confiant à M. 

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CA

Chambre sociale

627ca8a34781dc057dee7cf0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

départage de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F18/00435) Monsieur [T] [L] 1 rue Jean-Claude Devouge 08320 AUBRIVES Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE prise en la personne de Me Emeric

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CA

Chambre 2 A

69738b8dcdc6046d476e0d80

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la cour REQUISE : Madame [O] [X] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

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CA

Chambre 2 A

6974a2b4cdc6046d47899e1f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Société [Adresse 5] à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

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