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10 résultats pour « Emile PECASTAING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00c445a086e2bcedba5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MIC INSURANCE COMPANY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6688de05676b73dd81b96ca8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ARTECH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

696a7925cdc6046d478df5b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ARTECH Société à responsabilité limitée dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emilie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68676390a9510a2e90cf2524

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie MARQUES de la SELARL CABINET NATHALIE MARQUES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (postulant) Représentée par Me Emilie

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Emilie

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19242cdc6046d47ecf53b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 4] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175299

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

partie succombante à payer à la SA Groupama D'Oc la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Emilie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

la SCP MACL, avocat au barreau de PARIS La SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité appelant dans les DA du 06.11.17 (RG 17/6179), 19.12.17 (RG 17/7016) sis [Adresse 5] Représentée par Me Emile

Source officielle