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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7a
25 février 2016
25 février 2016
ENTRE : Madame Sophie X... épouse Y... ... 86370 MARCAY Représentant : Me Emilie HAY, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 005938 du 28/ 01
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01741_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, représenté par Me Hay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 de la préfète de la Vienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Hay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 septembre 2021 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79aa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANS N° MINUTE :
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a558
12 avril 2007
12 avril 2007
Y..., tous deux décédés depuis, ont accepté " d'avancer sans intérêts, à Messieurs Emile et Philippe C... et M Jean Eloi A..., une somme totale de 2 400 000 FRANCS " dont le remboursement devait intervenir
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
a décidé d'accorder à la société C le concours de la force publique pour l'expulser du logement qu'elle occupe au 5 impasse Emile Zola au Kremlin-Bicêtre (94).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa10550
25 juin 2015
25 juin 2015
La société Hays, par ses dernières conclusions signifiées le 25 juillet 2014, demande à la Cour de : - constater que la société Hays a parfaitement remplie la mission de conseil en recrutement confiée
Source officielle1ère Chambre
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
25 octobre 2022
KONLAC Alain, élève avocat INTIMES : Société HIGHLAND SHIPPING armateur du navire 'HAPPY BRIDE', [Adresse 49] [Localité 170] - ROYAUME-UNI Monsieur [ZH] [VZ] commandant du navire 'HAPPY
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64c8a0c0dfabddd9699dff80
28 juillet 2023
28 juillet 2023
HAAS, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [R], né le 05 Septembre 1987 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 26 août 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d5
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître LACLUSE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL HOSPITALISATION A DOMICILE NORD BASSE-TERRE (HAD
Source officielleChambre Sociale
67f9f6e8190d73a10ce27ce4
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme [D] affirme que l'association Assad-HAD aurait manqué à son obligation de sécurité en ne respectant pas la restriction émise par le médecin du travail le 10 septembre 2015 selon lequel le temps de
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93711
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16458 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02009 APPELANTE SASU HAPPY
Source officielleConseil
CADA:20112418
9 juin 2011
9 juin 2011
commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une recommandation professionnelle de bonnes pratiques émise
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f9466d9e13277d6e3900
20 avril 2022
20 avril 2022
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b7
6 octobre 2011
6 octobre 2011
son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Claire MENDELSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 534, plaidant pour l'Association HAY
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6901af41748a422ad953cbc9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H00 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d50
18 avril 2023
18 avril 2023
HAPPY BUILDING CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
* * * Le 25 janvier 2008, Émile B..., marié à Mme Éliane A... veuve B... sous le régime de la communauté légale, a consenti à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Haber France est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent Bureau, - et les observations de Me Haas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 13
SCP Arnault MERLE et Emilie ROUCHE HAYMÉ, Notaires associés
11/01/2026
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HAY, Emilie, Maryvonne, Laetitia
15/07/2025
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HAY, Emilie, Maryvonne, Laetitia
17/09/2024
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SCHAUB, Emilie, Jacqueline, HAYOTTE
25/08/2024
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Haye, Emilie
21/02/2024
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