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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cd4
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Emilie VALMIER-ROCHEBLAVE substituant Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Douai INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cd2
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Emilie VALMIER ROCHEBLAVE, substituant Maître Bruno MATHIEU, avoat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cd0
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître VALMIER ROCHEBLAVE, substituant Maître Bruno Mathieu, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7832d8121050008662e35
16 janvier 2024
16 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Emilie
Source officielleChambre civile 1-7
65af6dafb6c6260008b53338
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC représenté par madame Corinne MOREAU, avocat général, LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af67f6b6c6260008b53076
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[D] [T], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT substitué par Me Emilie VALMIER- ROCHEBLAVE, avocats au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758b
3 avril 2024
3 avril 2024
BOEGNER MEROT CIE (CBMC), immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 480 329 978 C/OCabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU et plaidant par Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
Michel X... et son épouse, Mme Danielle Y..., ont acquis un véhicule automobile Voyager TD, de marque Chrysler, auprès de la société PRESTIGE AUTO ROCHELAIS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
substitué par Me Pauline LAGRAUE de la SCP BEAUCHARD - BODIN - DEMAISON - GARRIGUES - HIDREAU - LEFEVRE, avocat plaidant du barreau de LA ROCHELLE - ROCHEFORT INTIMEE SAS ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS
Source officielle