TALOG SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Garry ARNETON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 DÉFENDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emily

Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS, toque : J094, substitué par Me Romain COURBON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emily

APPELANT Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rita IHNAN, avocat au barreau de PARIS, toque :R163 INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emily

] Représentés par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0845 INTIMÉS Mme [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emily

Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 assisté de Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 INTIMÉE Société GALIAN

carte professionnelle 'Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière- Syndic de copropriété' délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de PARIS ILE DE FRANCE, et grantie GALIAN

DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SARL AP Entreprise de Construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie

Localité 4] et MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Emily

[T] [M] né le 6 mai 1987 à [Localité 8] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Adresse 2], [Adresse 5], [Adresse 11], [Localité 10] (Malte) Représenté par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON,

DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SA Crédit Agricole Consumer Finance (CACF) prise en la personne de son directeur général ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie

général : S 15/04664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 13-01191 APPELANTE SAS OCP REPARTITION 2 Rue Galien

Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/07579 APPELANTE Madame [H] [A] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] Domiciliée [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Louis GABIZON

SA SECARLY dont le siège social est : 81 avenue Galline 69100 VILLEURBANNE Représenté par son Président Directeur Général Monsieur Marc Antoine Geoffroy CHATEAU X... : Maître CHAUPLANNAZ APPELANTE

Novembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00441 APPELANT Monsieur [S] [H], né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Louis GABIZON

Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL AP entreprise de construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie

ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24Z CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT suite à renvoi par arrêt du 28 mai 2025 de la Cour de cassation n° 527fd Nous, Emilie

Madame Dominique DOS REIS, Président de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/09566 APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Christine GALLON