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936 résultats pour « Emmanuel BOUTTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e77291f92312119350f8

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

PARIS, toque : L0009 DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ : Société ELEMATA MADDALENA SRL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] (ITALIE) représentée par Me Emmanuel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aba

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représentée par Me Emmanuel BOUTTIER de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 INTIMÉE SARL ALEXAN IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal dument

Source officielle
CA

14e chambre

60349dd05965168a420b7f28

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T.625 - N° du dossier 1555393 assisté de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e04

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat : Me Emmanuel Bouttier avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379dff9477fe04f5cc6581

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ALMAÏSA [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Et assistée de Me Paul VILLETARD DE LAGUERIE substituant Me Emmanuel BOUTTIER de la

Source officielle
CA

13e chambre

642d1510cb8fa004f57da487

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166182 Représentant : Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46e

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

personne de son Directeur Général et tous représentants légaux ayant son siège 26 Rue Moulins 74400 CHAMONIX représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b39

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

052 049 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Paul VILLETARD et Me Emmanuel

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e4a0455379800088473ef

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

européenne [Adresse 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul VILLETARD de LAGUERIE substituant Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9ac260aab6fa0a2dc2a3e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

à la Cour : ordonnance rendue le 1er Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY section RG n° 18/00281 APPELANTE SAS CHECKPORT SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

16e chambre

5fd984f7363312748dfce173

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Localité 10] (92) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Sophie REGNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 191 Représentant : Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd20

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social BP 80 Route d'Artix 64150 NOGUERES représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032eddc36b2b161d89ceddb

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

[Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1a6c2364a383b77475f6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Maison prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Emmanuel

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc377e633183e2ee17b5e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

septembre 2021-Cour de cassation APPELANTS Monsieur [C] [D] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Plaidant par Me Emmanuel

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3d2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée par Me Emmanuel

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A

67ff3d416d3290e00e0e7a1c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Paul VILLETARD DE LAGUERIE substituant Maître Emmanuel

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CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SUZHOU BRANCH COMPAHNY (PICC) [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 2] CHINE représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CHECKPORT SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 - Représentant : Me Martine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9f46e2f2149355459d1ed

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant représentée par Me Emmanuel

Source officielle