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369 résultats pour « Emmanuel CAPUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8c

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00905 ORDONNANCE N DU 21 Octobre 2014 Etablissement CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET Représentant : Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c55f

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

AUTOMOBILES LIGIER 105 route d'Hauterive-03200 ABREST représentée par Maître Emmanuel CAPUS, substituant la SELAFA FIDAL, société d'avocats à VICHY, intervenant par Maître Rémi MASSET, COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e0

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

49000 ANGERS Madame Monique G... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE Monsieur Daniel H... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Madame Françoise I... ... 49100 ANGERS présents, assistés de Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy Xc/La S

6253c9c4bd3db21cbdd892e8

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

TEXON FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 23, Rue de la Sarthe - 49302 CHOLET, Représentée par Maître Emmanuel CAPUS de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec40

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

DECORATIVE OUEST 2 Boulevard des Bretonnières 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Emmanuel CAPUS (FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : U. R. S. S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f9

Appel

21 février 2012

21 février 2012

EUROPALACES ANGERS Multiplexe Angers 1 avenue des Droits de l'Hommes ZAC St Serge 49100 ANGERS représentée par Maître Emmanuel CAPUS (FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8380d41e0057d43e348

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Affaires de Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 18 Avril 2017, enregistrée sous le n° 14/141 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52967a2c4236379079757

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS SOLOC RABOTAGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92212

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Street Suite 310 Wellesley MASSACHUSSETS 02481 (Etats-Unis d'Amérique) 23 Avenue Louis Bréguet BP 257 78147 VELIZY CEDEX non comparante-représentée par Maître BOUGOUIN, avocat substituant Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c38

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

attaquée en date du 24 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00048 ARRÊT DU 28 Octobre 2014 APPELANTE : LA SAS BARTHELEMY La Jametière 49390 VERNOIL non comparante-représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e23

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

19 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00021 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : LA SA FLEURY MICHON TRAITEUR La Gare 85700 POUZAUGES non comparante-représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e45

Appel

2 février 2016

2 février 2016

INC pris en son établissement en France, situé 23 Avenue Louis Breguet, BP 257, 78147 VELIZY Cedex 20 William Street Suite 310 Wellesley MASSACHUSETTS 02481 ETATS-UNIS représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb3

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Stéphane CONTANT, substituant la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL FRANCE OUEST FERMETURES 232 rue Denis Cordonnier 59162 OSTRICOURT représentée par Maître Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f67

Appel

23 février 2016

23 février 2016

35150 AMANLIS comparant-assisté de Maître Géraldine MARION, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : LA SAS LA RIVIERE 36 Bis rue Delaâge 49004 ANGERS CÉDEX 01 représentée par Maître Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec45

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

, enregistrée sous le no 09/ 01220 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

, enregistrée sous le no 09/ 01219 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f2

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

enregistrée sous le no 10/01021 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : Association PARC ORIENTAL DE MAULEVRIER Route de Saint Pierre des Echaubrognes 49360 MAULEVRIER représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92144

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00259 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 49000 ANGERS comparante-assistée de Maître Emmanuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236b98c924eadffcc47b8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LYON Société FORMATIVES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92140

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : LA SA FLEURY MICHON TRAITEUR La Gare 85700 POUZAUGES non comparante-représentée par Maître Emmanuel

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