Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20220265 et Me Emmannuel

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 629 et Me Emmanuel

Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09095 APPELANT Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel

siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Emmanuel

personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Emmanuel

[M] SM, RCS de [Localité 6] n°815124292, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au

CPI, RCS de [Localité 11] n°493166086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au

ICF [Adresse 2], RCS de [Localité 1] n°552022105, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel Cosson,

RCS de Pontoise sous le numéro B 439 166 086 C/O Société CPI [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0321 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Le second rapport modifié mentionne en conclusion une inspection de «'la colonne B2 située face droite de l'entrée du bâtiment B2'», ce qui vise la colonne à droite de la porte d'entrée, donc la colonne

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

X... est le père de Mathis Emmanuel Y... et l'a condamné à verser à Mme Y... une pension alimentaire de 300 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.

cour : Ordonnance rendue le 17 Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1214000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

contenant les résultats « naturels » de la recherche, et non dans une colonne distincte.

COTON ROUGE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Annie PROSPERI, de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Emmanuelle

Nous préconisons le remplacement complet de la colonne des eaux usées du numéro [Adresse 2] ainsi que la réparation des évacuations du numéro14 (avec sa propre colonne d'évacuation en eaux usées)'» (pièce

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.