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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6033b0a9eee2a4647ba41ac0
25 avril 2017
25 avril 2017
du barreau de PARIS, toque : C2308 INTIMÉE : SA [B] [M] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christine GENDRE substituant Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc5
22 janvier 2004
22 janvier 2004
(LR/AR) Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me DAOUD E.D.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61640b0c9ca2169714632635
17 décembre 2009
17 décembre 2009
avoir entendu à l'audience publique du 22 octobre 2009 : - Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assisté de Maître Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
29 juin 2016
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06994 APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (58) Représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c674
10 septembre 2010
10 septembre 2010
diligences en la personne de son représentant légal Rambla de Guipuscoa n °23-25 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée par Maître Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993269
2 mai 2012
2 mai 2012
(avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et de Me Pierre François GABORIT (avocat au barreau de PARIS, toque : P 205) et de Me Julien CHEVAL, avocat au barreau de PARIS, G190, substituant Me Emmanuel
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SCP COSTE-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
BROUARD DAUDÉ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
. - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Daouda X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Yann Y..., avocat au barreau de PONTOISE, toque : 107, INTIMEE 2o - SAS RENOSOL ILE- DE-FRANCE nouvellement dénommée SA VEOLIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda8c5b20e96a1c14de997d
20 juin 2019
20 juin 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88986
21 septembre 2006
21 septembre 2006
C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bca
21 septembre 2006
21 septembre 2006
C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888de
21 septembre 2006
21 septembre 2006
. - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e50
17 mai 2022
17 mai 2022
de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88988
21 septembre 2006
21 septembre 2006
C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856736
8 avril 2025
8 avril 2025
, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jérémie OUSTRIC de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6285e0d86a1876057df5d290
18 mai 2022
18 mai 2022
BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/00823 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVS Madame [N] [S] c/ SCP BROUARD DAUDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032cc7947dc9041d9b1ed7d
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Inès Garcia-Nieto, avocat au barreau de Paris, toque : D1099 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle
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