FIMUREX AQUITAINE confirmation Grosse délivrée le 19 1 24 à Me Olivier ISSANCHOU Me Emmanuel GILLET REPUBLIQUE FRANCAISE

le 6 février 2024 à étude, sans avocat constitué INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [N] [T] en qualité d'héritier de Madame [G] [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel

état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [R] [S] 'La Fleur des champs' [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG18/00058 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel

000623 du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Monsieur [L] [W] né le 19 Février 1987 à [Localité 6] (53) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel

désignée par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 06/02/2023 INTIMÉE Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Jean-Charles CHAMPOL Me Emmanuel

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23001 et par Me Gilles

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] & S.A.S.U. [4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] représentées par Me Emmanuel

Adresse 1] [Localité 3] elle-même représentée par Mme [M] [F] (Membre de l'organisme.) en vertu d'un pouvoir général S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel

DIVITIA [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me François-xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [J] [H] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Emmanuel

VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) INTIMES Madame [S] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuel

ès qualité d'assureur de la société ETANCHEITE RENOVATION SERVICES, de la société NGE anciennement dénommée GUINTOLI et de la société ADB [Adresse 31] [Localité 28] Représentées par : - Me Emmanuel

Localité 11] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 16] Représenté par Me Emmanuel

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 3] SMABTP [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] (intimée au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

Représenté par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Mutuelle MAIF venant aux droits de la SA FILIA-MAIF dont le siège est [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

GARONNE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) INFIRMATION le 7 AVRIL 2023 Grosse notifiée à ME BABY ME IGLESIS ME GILLET

Julie PRUNET, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Serge D'HERS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEES Mutuelle SMABTP ARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel