AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb30
24 janvier 2007
24 janvier 2007
BERGMANN, Avocats à la Cour Avocat plaidant : Maître Emmanuel HOEN, Avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01540 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEJ Affaire : Monsieur [W] [U], [N] [T] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01539 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEH Affaire : Monsieur [Y] [T], [G], [I] [K] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92634
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Emmanuel X..., son épouse et leurs trois enfants ont fait l'acquisition de 52 % des parts sociales de la société GKH. M. X... a été désigné président de la société GKH.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28a
12 mai 2022
12 mai 2022
substitué par Me CHASTAGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [E] [W] [G] [I] née le 12 Février 1954 à [Localité 6] 1 Lieudit [Localité 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
600feffedda76788e914d855
19 janvier 2021
19 janvier 2021
DE MARIA GUERRE Avocats à la cour [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
siège [Adresse 3], [Adresse 3], AFRIQUE DU SUD Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Emmanuel
Source officielle