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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
63c79bcdda31367c908eb85f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Monsieur [H] [Y] [P] né le 29 Avril 1991 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Franck-Olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emmanuel
Source officielleRéférés Civils
628490b4498a54057d10301a
17 mai 2022
17 mai 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Emmanuel
Source officielle1re chambre civile
690d96acbb81cebe2e83dcf6
6 novembre 2025
6 novembre 2025
22/00976 APPELANTE [U] [S] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES [E] [O] [X] [L] épouse [O] Représentés par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196f228a02057de67647
3 mai 2022
3 mai 2022
ISAURA c/ Commune DE [Localité 1] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Source officielle12e chambre
6349008863d497adffda435e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be3
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la société LEUL MENUISERIES et la société MASC PROMOTIONS le 11 mars 2010 au terme duquel la société LEUL MENUISERIES lui a réglé la somme de 110
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030985
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SARL Baud & Pougnier a commandé les éléments de menuiserie à la SAS Leul Menuiseries (la société Leul) ; elle a installé ces éléments, et le 7 mai 2013 M. et Mme [F] lui ont payé le solde du prix, sans
Source officielle1re chambre civile
65b35ff21d7564000872ddb9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration du 14 avril 2022, la SAS Cabinet Emmanuel Chevignard a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfe
2 octobre 2007
2 octobre 2007
LECCA A...
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d18
26 novembre 2013
26 novembre 2013
, avocat au barreau de POITIERS, Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93515
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Christian A... ... 20137 LECCI ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
SARL CONTROLSYSc/SARL SIMUGATES
6253cc93bd3db21cbdd908e1
14 mai 2013
14 mai 2013
avocat au barreau de LIMOGES et Maître SIRQUEL-BERNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES ET : SARL SIMUGATES, dont le siège est 10 Rue du Bois Qui Chante 86400 BLANZAY Intimée Représentée par Maître Emmanuel
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d386d3290e00e0e79ce
10 avril 2025
10 avril 2025
GRICLER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e894a7d8f6cc6d55dd3fa6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la résolution n°8 révoquant Monsieur [Y] [L] de son mandat d'administrateur de la SA Société des Lecteurs du Monde en date du 25 juin 2022 ' Condamner la SA Société des Lecteurs du Monde à verser
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MMA Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327e
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 24 Novembre 1959 à Marseille (13000) ... ... 20137 LECCI assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Dominique Y... épouse
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c6563e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle
Source officielle2ème Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f79
2 avril 2024
2 avril 2024
CONTITRADE FRANCE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Leslie NICOLAÏ
Source officielle2ème Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f7b
2 avril 2024
2 avril 2024
CONTITRADE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Leslie NICOLAÏ
Source officiellePage 1 sur 7