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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa74
2 octobre 2025
2 octobre 2025
59178-2025-03085 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMÉS Monsieur [W] [D] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6a44781dc057dee7968
10 mai 2022
10 mai 2022
son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 211 rue Felix Robaut 59553 CUINCY Défenderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle ayant pour avocat Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af666ab6c6260008b52fb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de Lille La SA Engie Energie services, exerçant sous l'enseigne Engie Cofely prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac77
7 avril 2025
7 avril 2025
NEF NAF, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU NORD-OUEST dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Emmanuel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e44965537980008847166
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LILLE ET : INTIMEES Entreprise [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Emmanuel
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac7b
7 avril 2025
7 avril 2025
au barreau de Valenciennes substitué par Me Julie PETIT ASSOCIATIN CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DU NORD OUEST dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a4dd25744ff781d575
3 juillet 2025
3 juillet 2025
président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE L'EURL GD Automobiles prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60363f537293d0a1296c00db
24 novembre 2015
24 novembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME Monsieur [J] [T] (intimé RG 13/4063 et RG 13/4193) [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de0c25a97f0381f501c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
APPELANT Monsieur [V] [B] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, toque : P0073 assisté de Me Emmanuel
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0093bcaf505db69661f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lille, avocat plaidant INTIMÉE SAS HPM [Localité 6] agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8863
10 juillet 2025
10 juillet 2025
agricole , exerçant sous l'enseigne Groupama Nord Est, agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Bénédicte Esquelisse, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fc2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SELARL [Y] Aras & Associes prise en la personne de Maître [D] [Y]
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SAAllianz Iard prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc12beda2f0036f718c4a6
20 décembre 2018
20 décembre 2018
le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SAS Immo de France Nord Pas de Calais représentée par président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'Assurance Mutuelle Agricole du Nord-Est exerçant sous l'enseigne Groupama Nord-Est prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Emmanuel
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Maître [CA] [KP] pris en qualité de liquidateur judiciaire de La société [172], ayant siège [Adresse 15] [Localité 79] de nationalité Française [Adresse 69] [Localité 79] représenté par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7477ffb526292dd6e35
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant En présence du ministère public, représenté par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
28 mars 2014
de LILLE SA ALLIANZ IARD agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel
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