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423 résultats pour « Emmanuel RANDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163a7a79e14e201140bd970

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

INTIMEE LA SOCIETE CLUB MED GYM prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN - avoués à la Cour représentée par Me Emmanuel

Source officielle

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CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI , assisté de Me Emmanuel RANDOUX, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Jessica LORENZO, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

62c7c9afcb8dca058e3e79a5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CASINO DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Emmanuel RANDOUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7527ffb526292dd6f12

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112387

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

APPELANTE SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 2] (SDTC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112389

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 4] (SDTC), demeurant[Adresse 3]e - [Localité 4] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea831811238b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

APPELANTE SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 2] (SDTC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389785

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Emmanuel RANDOUX, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033d27ab07bde8479b2bc34

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

personne, assisté de Me Sylvie LE BIEZ-DUBOIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS VIDELIO IEC venant aux droits de la société AUDIO EQUIPEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GROUPE LUCIEN BARRIERE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel RANDOUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

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CA

Chambre Sociale

65a0f678383a880008fd0869

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SIRET : 337 829 824 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709e497c3ffdb9560b08bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AUTOPUZZ prise en la personne de son président domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10654 S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309b

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Emmanuel X... et Mme Vanina Y... une indemnité sur ce fondement.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315c

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93195

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

François RACHOU, Premier président, et Madame Micheline BENJAMIN, conseiller chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie Jeanne ORSINI Les parties ont été avisées que le

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318d

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93408

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ Les parties ont été avisées que le prononcé

Source officielle