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9 550 résultats pour « Emmanuel Regis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle

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CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Vu les dernières conclusions de Madame Emmanuelle X...en date du 7 octobre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ec3cdc6046d47110148

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

HAMELIN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0290 Et après avoir appelé les parties lors des débats

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c11

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

X... offre de régler à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d9

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Emmanuel X...

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aaf

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Emmanuel des fins de la poursuite sans peine ni dépens.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

EXPOSÉ DU LITIGE La SCA EMMANUEL CROUX a confié à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225f10cdc6046d473898b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/00017 APPELANTS Madame [W] [K] née le 17 décembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c870

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Emmanuelle X... était libérée sous contrôle judiciaire le 14 avril 2000.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86796

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Emmanuel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86797

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Emmanuel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f4

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Emmanuel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bf

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Emmanuel X...

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f6d84ae2710327d38e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

29] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [N] [Adresse 10] [Localité 24] Représenté par Me Emmanuelle DESSART

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b49b6c6260008b53216

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de forme et de fond régissant le licenciement.

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