[A] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE

N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNE Monsieur [Z] [N] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel

sis, [Adresse 2] représentée par Maître Laurent NADAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [H], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

Représenté par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel

[Immatriculation 4]/00030 demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : [K] [P] né le [Date naissance 5]

AGI exerçant sous l'enseigne CABINET SOUDEY IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT

régionale d'assurances mutuelles agricoles GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE RCS de Lyon 779 838 366 [Adresse 6] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD

DELBOS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau

d'appel du 16 juin 2023 APPELANT : Jean-Claude CONVENANT né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Maître Patrick TRASSARD

PEARSON FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES,

judiciaire de la société MMS PAGA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Assistée et représentée par Me MANERA substituant Me Patrick TRASSARD

liquidateur judiciaire de la société MMS PAGA, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 3] Assistée et représentée par Me MANERA substituant Me Patrick TRASSARD

par Me Pauline LYNCEE [Adresse 25] (GROUPAMA CENTRE MANCHE) RCS de [Localité 27] 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD

de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de [Localité 14] Sa GENERALI IARD RCS de Paris 552 062 663 [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen SA GAN ASSURANCES RCS de Paris 542 063 797 [Adresse 14] [Localité 12] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD

Paris substitué par Me LEROY INTIMES : Sas LANOS ISOLATION RCS de Bernay 331 916 890 2 rue de l'Avenir 27310 BOSGOUET représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD

SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Emmanuel

Représentée par Me Benjamin MOISAN, de la SCP RÉGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Emmanuel BROCHIER, de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au