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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

67f8a23c40b8f5486fedd973

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c0d8ceca1cd701932a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jessica

Source officielle
CA

3ème chambre

677f661ae034c1f8dc458833

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02688 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5J - 3ème chambre Affaire : [T] [J] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au

Source officielle
CA

2ème chambre

6711fb007603bf88a1884c19

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CREDIT LOGEMENT Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant[Adresse 2]l - [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4265331f58c9ee86edc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE - SOCAMA OCCITANE - Non lieu à interprétation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9de1c1941b1ee98047

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PORSCHE AG Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de

Source officielle
CA

3ème chambre

68df58985835300816d8159c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a191f83cdc6046d47529625

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

REQUÉRANTE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et non représentée DEFENDERESSE Madame [H] [J] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GROUPAMA D'OC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

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CA

1ere Chambre Section 1

6704cb8f2f5f3246ff3816da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [P] [K] née [N] Demeurant [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre

671894bfd8ceca1cd7019318

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[F] [P] [M] [S] C/ [G] [V] [B] [A] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Colette FALQUET Me Bernard DE LAMY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre

67932e4f20da87ff5e01137f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avocat au barreau de TOULOUSE Société BANCO DE SABADELL Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 6] ESPAGNE Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f07bf58df3795388ea996c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MICHEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Emmanuelle ASTIE Me [Localité

Source officielle
CA

3ème chambre

67908996a212a19f662df628

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

personne de son président [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre

63d22abd9b3c8605deec2155

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

INDIGO PARK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Denis PELLETIER,

Source officielle

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