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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
643a42e8d83dbd04f5fb2b6e
14 avril 2023
14 avril 2023
INTS FRANCE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BLOND - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle5ème Chambre
65321b679e4ea48318f5b072
18 octobre 2023
18 octobre 2023
barreau de NANTES INTIMÉE : Société SCI ZAM ZAM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965467
5 juillet 2023
5 juillet 2023
FORO CENTRE COMMERCIAL ATLANTIS [Localité 3] Représentée par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle BLOND, Postulant, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
65b4b12b7ef77d000880b5f3
29 août 2023
29 août 2023
VILLE ES LAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle BLOND, Postulant, avocat au
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0332fe8d588318c1afc2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d12
11 mai 2022
11 mai 2022
**** APPELANTE : Société SHD-IMMO Centre Commercial Atlantis [Localité 2] Représentée par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d58881a7b805de12b4c3
18 mai 2022
18 mai 2022
légal Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX Représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN La Société POZZO GESTION CALVADOS, venant aux droits du CABINET BLOND
Source officielle2ème Chambre
6274bca72799a9057d5dd0ed
3 mai 2022
3 mai 2022
Représentée par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de VALENCE, postulant, plaidant par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991971
16 mai 2022
16 mai 2022
Le 13 mai 2014, la société GMR a indiqué qu'elle attendait la livraison de commandes de papier peint et de la porte blindée pour terminer la peinture.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603305043b89a8777e46dc25
17 octobre 2017
17 octobre 2017
à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Luc MIGUERES, avocat au barreau de PARIS, toque : R016 INTIMEE SA SANOFI AVENTIS GROUPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa7
8 mars 2021
8 mars 2021
ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en
Source officielleChambre 4-1
63cb92a29c02507c9078dc2d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielle1ère ch. civile
68df589b5835300816d815de
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bénédicte GUY, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588adb
23 avril 2024
23 avril 2024
la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Emmanuel
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cd4
25 avril 2024
25 avril 2024
LOOMIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e2fe25450008314a88
25 avril 2024
25 avril 2024
siège [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substituée à l'audience par Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre civile A
69047c9f82c7820b7f25497f
30 octobre 2025
30 octobre 2025
publique : 04 septembre 2025 Date de mise à disposition : 30 octobre 2025 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea83181125fa
13 octobre 2023
13 octobre 2023
N° 2023/376 N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZ5 CB/AR Décision déférée du 21 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01268) SECTION ENCADREMENT - BLON
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Abderrahmane Z..., Ahmed H..., Emanuel K..., ces deux derniers étant également présents sur les lieux de la rixe qui avait eu lieu la veille, le 8 mai 2009.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
695f7613cdc6046d479a3798
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, [Adresse 16] - [Localité 27] représenté et plaidant par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE
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