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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345452
3 avril 2025
3 avril 2025
SCP BROCHARD & DESPORTES,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 - N° du dossier 24091 Me Emmanuelle BOCK, du barreau de Paris INTIMEE ****************
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A
64b0e7ddc42a2105dbc59bb9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Emmanuelle
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 37] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d3
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 MAAF
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielle1re chambre civile
63b546e5c9018405dfcaad13
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ALBINGIA prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 7] assistée de Me Emmanuelle BOCK, membre de la SCP NABA et Associés,
Source officielleChambre 1-1
66162bd499851e0008f1e4a0
9 avril 2024
9 avril 2024
siège social demeurant [Adresse 2] tous deux représentées par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 35] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée par Me Emmanuelle
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 34] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Emmanuelle
Source officielleCh civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c384
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2023 par le Juge de la mise en état de Pontoise N° RG : 22/04554 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Delphine BORGNE Me Emmanuel
Source officielle4ème Chambre
68e89302f271a402af33b848
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Intimée sur appel provoqué Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
30 mai 2014
domiciliés en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, à la Cour, toque : K0111 Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b020
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[D] [S] né le 22 Octobre 1953 à [Localité 6] (13) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa CREMADES de la SELARL CREMADES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle8ème chambre
69ce0301cdc6046d47d2f699
1 avril 2026
1 avril 2026
personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6780b942b10ab0632f704b0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Assistée Me Emmanuelle
Source officielleChambre Civile
64cb43af4c996ad969dc85d3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
TRAVAUX PUBLICS dite SMABTP Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LE THERY, membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat postulant au barreau de NOUMEA et par Me Emmanuelle
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
ALLIANZ IARD en qualité d'assureur des sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et SENDIN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 49] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au
Source officielle6ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd29
10 octobre 2024
10 octobre 2024
toque : 938 assisté de Me Delphine DESCOLLONGE de AARPI SAXE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCh civ. 1-4 construction
677cc31ccf451bb7cd9292bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
vestiaire : 424 Société SMABTP [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019036
22 octobre 2024
22 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Emmanuelle
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