C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [P] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL [M] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [P] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL [K] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026

Par acte de Maître Emmanuelle Fossier, avocate au barreau de Blois, reçu au greffe le 12 septembre 2022, « M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Emmanuelle FOSSIER La

05/09/2007 ARRÊT No533 No RG : 06/01899 MFP/MB Décision déférée du 09 Mars 2006 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/210 J.P. PORTET Emmanuel X...

[A] [L], représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIMES M.

Pour l'essentiel - et c'est le "véritable motif du licenciement" ainsi qu'indiqué aux conclusions Lore p. 11 -, elle reproche à Emmanuel X... d'avoir refusé par deux fois une mission à effectuer chez le

Emmanuel X... est entré au service de cette entreprise pour le compte de ses filiales le 3 juillet 1995 , en qualité de directeur administratif et commercial, selon un contrat (non datée) Emmanuel X

André X..., Faire droit à l'appel incident de Monsieur Emmanuel X..., Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de FORBACH en ce qu'il a condamné Monsieur André X... à payer à Monsieur Emmanuel

Civile ; condamné Mademoiselle Emmanuelle X... aux dépens.

X...; Entendus Monsieur Emmanuel X..., Me Dominique OZENNE représentant M.

2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/00017 APPELANTS Madame [W] [K] née le 17 décembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

29] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [N] [Adresse 10] [Localité 24] Représenté par Me Emmanuelle DESSART

Emmanuel X... a, sans aucun doute, demandé à M.

SELARL EMMANUEL X...

Emmanuel X... ; Entendus M. Emmanuel X..., Me Romain BOULET assistant M.

d'aide supérieur ; - elle est de bonne foi.

" La Martinière " 37230 PERNAY représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alain SAINT-CRICQ, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Emmanuel