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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-3
679336bccc9763289b7251b4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be695
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 24/10983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2A [D] [K] C/ [R] [U] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHEV Me Emmanuelle
Source officielleChambre 3-1
6707700481e733ee26982d21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[P] IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle MATTEI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de FREJUS
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4c9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'IMMOBILIERE BLEUE Demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE de la SELARL KUJUMGIAN-ANGLADE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Emmanuelle MATTEI, avocate
Source officielleChambre 1-1
6864c39f9b52144d0e7165a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Y] [T] née le 21 Juin 1958, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE de la SELARL KUJUMGIAN-ANGLADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
] [B] ès qualités de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [W] [X] sise [Adresse 1] Intervenante volontaire représentés par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Emmanuelle
Source officielle4e Chambre A
60361b58541d037f348dd642
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [Y] [X] [E] épouse [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien PINELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emmanuelle
Source officielle4e Chambre A
60372b5608af4c065e0f1e39
28 mai 2015
28 mai 2015
[Adresse 8] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL GESTION BARBERIS dont le siège est [Adresse 5] représenté et assisté par Me Patrick LE DONNE, substitué par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-2
642fb55bcece1704f5747349
6 avril 2023
6 avril 2023
résidence [Adresse 4], représenté par son syndic la société CLB GESTION dont le siège social est situé [Adresse 5] représenté par Me Jennifer LUCCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3
12 février 2010
12 février 2010
Guy Léonce devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de faire établir la paternité de ce dernier sur l'enfant Mathis Emmanuel et de le voir condamner à lui verser une contribution
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
EXPRO, JCP de CRETEIL le 25 Mai 2021 Appelants : Monsieur [F] [P], représenté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL IMPERIAL LIMOUSINES prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Rue Pierre Bonardi 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93412
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO SASU TAXIS X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93126
6 avril 2016
6 avril 2016
Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE assisté de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pierre ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS SAS AMBULANCES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf668acdc6046d47f45705
2 avril 2026
2 avril 2026
1948 à [Localité 1] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Emmanuel
Source officielleChambre 4-6
6700d6d2836fac7141b7e864
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EUROVIA PACA, sise [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cbc1d4e9057d612be0
17 mai 2022
17 mai 2022
deux APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f142150aadff23dbe9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la société Mathis de libérer les lieux susvisés ; statué sur l'expulsion à défaut de départ volontaire ainsi que sur le sort des meubles ; condamné la société Mathis à payer à la SCI Chloé jusqu'à la complète
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747681
6 avril 2023
6 avril 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
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