Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FRANCE [Adresse 37] [Adresse 38] [Localité 34] QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 41] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentées par : - Me Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913b4
4 mai 2017
4 mai 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie NGUYEN NGOC de l'AARPI LEXGO, avocat au barreau de PARIS, toque : D2042 Assistée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
S.A.S QUALICONSULT agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60366a730862aa0b9b68daa2
28 octobre 2015
28 octobre 2015
représentants légaux siret n° 389 612 383 Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb6ae5bb9389493bafbbd8
13 mars 2019
13 mars 2019
Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 381 984 921 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Frédéric BOULTE et Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750af6527a11effc4b6af
9 avril 2025
9 avril 2025
venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 32] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3946
12 avril 2018
12 avril 2018
cabanes avec ponton qui appartiennent à des particuliers ou à des professionnels, titulaires d'une action de pêche, certains pêcheurs y étant installés depuis plus de 20 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da49
24 mars 2011
24 mars 2011
barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10229 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9427d762332290c16b05f
16 mars 2020
16 mars 2020
L'association des pêcheurs de la grande île ('l'association'), regroupant des personnes titulaires d'une action de pêche, a été constituée le 24 août 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac79
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M.
Source officielle3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a46
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Maryse PECHEVIS
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Une trémie en plancher haut laisse penser à un escalier et les ouvertures à un usage "jeux de mer" : planche à voile, canots pneumatiques, matériel de pêche et de plongée.
Source officielle1ère Chambre
65b4b12b7ef77d000880b5f3
29 août 2023
29 août 2023
VILLE ES LAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle BLOND, Postulant, avocat au
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
Cour : Jugement du 20 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00782 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nelly SMAIL substituant Me Maryse PECHEVIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fc003cdc6046d47ea1c71
2 juin 2026
2 juin 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU
Source officielle5e chambre civile
5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f
27 octobre 2020
27 octobre 2020
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Sabrina GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Maryse PECHEVIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929aa
4 novembre 2015
4 novembre 2015
en action de pêche, lequel doit se signaliser, que cette signalisation faisait défaut.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne la méconnaissance de la présomption de propriété des riverains posée par l'article L.162-1 du code rural et de la pêche maritime : 18.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
1 février 2017
Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître PECHEVIS Maryse, avocat au barreau de MONTPELLIER C...Enzo Jean Patrick Né le 05 avril 1990 à MONTPELLIER, fils de C...Thierry et de D...Catherine, de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b769e4ea48318f5b0a6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle