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Chambre 1-1

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26 octobre 2022

[T] [H] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Mme [K] [H] Représentée

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CA

Chambre 1-8

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Appel

22 octobre 2025

Ordonnance n° 2025/M186 Monsieur [I] [U] Madame [Z] [B] [G] épouse [U] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle

Source officielle

3e Chambre B

616343ef88dc29ccde27f075

26 mai 2011

1] 1954 à [Localité 4] (92) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE substituée par Me Emmanuelle

Chambre 1-2

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9 avril 2026

), né le 11 Janvier 1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Emmanuelle

17e Chambre

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19 janvier 2016

APPELANT Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emmanuelle VIAL-BENEDETTI, avocat au barreau de NICE

4e chambre

633bccff9be1eb3e2e926d04

3 octobre 2022

, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY, **************** FAITS ET PROCÉDURE La société Villa Aristide a fait construire un ensemble de bâtiments à usage de logements au [Adresse 1].

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89590

5 septembre 2007

PORTET Emmanuel X...

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a49

24 janvier 2020

, débouter la société Emmanuel Garcin de sa demande, - condamner la société Emmanuel Garcin à lui payer la somme de 10 000 € de dommages-intérêts pour abus du droit d'ester en justice, - à titre subsidiaire

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea5e

3 janvier 2012

Emmanuel X... au paiement des sommes suivantes : -150 000 € à titre de dommages et intérêts pour violation de I'obligation de loyauté et concurrence déloyale -1500 € en application des dispositions de

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89908

31 octobre 2007

****************************************************** RG : 07/02289 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE LAON en date du 11 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Emmanuel

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021a

4 février 2013

Emmanuel X... ; Entendus M. Emmanuel X..., Me Romain BOULET assistant M.

4e Chambre A

5fde9baef334c36f9cd9196e

28 juin 2018

C/ Emmanuel Z...

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

24 avril 2008

Emmanuel du chef de violation de domicile et l'a déclaré coupable de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger ; - l'a condamné à 700 euros d'amende pour la contravention

Chambre Sociale

5fdd44688f38a9aca8208a3d

25 septembre 2018

Emmanuel X... a saisi le conseil de prud'hommes de Besançon afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour violation des dispositions de la convention collective relatives au minimum

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a1

29 septembre 2006

Emmanuel X... a relevé appel de ce jugement. 3.

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920df

26 février 2015

. -93130 NOISY LE SEC Représenté et assisté sur l'audiencepar Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mademoiselle Emmanuelle Y...née le 17

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e7

6 février 2009

ENTREPRISES a délivré à Emmanuel X... un avertissement.

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ed