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77 résultats pour « Enama »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01928_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B, représenté par Me Enama, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 25 janvier 2024 du préfet des Yvelines ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b3cdc6046d47e1028a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à la Cour : Jugement du 21 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06864 APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Evariste ENAMA

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878ce405d6f7f678d491f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ENDAMA GROUP C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A.S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05569_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Enama, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f6

Appel

9 février 2011

9 février 2011

e) le 28 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/01525 Copies exécutoires délivrées à : Me Evariste ENAMA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03666_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B, représenté par Me Evariste Enama, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60aa

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Adresse 1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Alain Enam

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834ea0876004f131a60ba

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

], de nationalité Guinéenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi en première instance Me Alain Enam

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03741_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C, représenté par Me Enama, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pris le 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6788a08ea1dbfbd5d79cd514

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2401230 Intimés : Monsieur [B] [W], représentant : Me Evariste ENAMA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02716_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 juin 2025, Mme A, représentée par Me Enama, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01492_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, représenté par Me Enama, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629f7635a5d4e0c2ddc9fb

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

. **** APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Cabinet ENAMA, Plaidant (avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02376_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A, représenté par Me Enama, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00646_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, représenté par Me Enama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01940_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... représenté par Me Enama, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation dans un délai de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891ca

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, rapport a été fait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03035_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Evariste Enama, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 du Tribunal

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01875_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Enam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06016_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Enama, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418215 en date du 4 novembre 2025, tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024

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