Anne Engel-Lombet, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile. La clôture a été prononcée le 8 octobre 2025. M.

ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Monsieur [Z] [S] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Karine ENGEL

B, représenté par Me Engel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000440 du 5 janvier 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la présidente du conseil

Le 27.12.2000 Monsieur Y... a adressé à Me ENGEL bâtonnier au Barreau de Périgueux, un courrier par lequel il se plaignait de l'attitude de Monsieur X... et lui demandait d'intervenir auprès de son confrère

Défendeurs et INTIMES : Monsieur François Y... ... 67500 HAGUENAU Madame Elisabeth Z... épouse Y... ... 67500 HAGUENAU Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Plaidant : Me ENGEL

représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistés de Me Patrick ENGEL, avocat au barreau de PERIGUEUX Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Le principe d'égalité de traitement constituant une notion du droit de l'Union (arrêts du 19 octobre 1977, Ruckdeschel e.a., 117/76 et 16/77, point 7, ainsi que du 6 octobre 2011, Graf et Engel, C-506/

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 113, boulevard Kennedy 24750 TRELISSAC Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître BOURDEIX loco de la SCP LEMERCIER-ENGEL-ATHANAZE

************ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 substitué par Me Anne ENGEL-LOMBET

************ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 substitué par Me Anne ENGEL-LOMBET

.-33140 VILLENAVE D'ORNON, Représenté par la SCP ENGEL & LEMERCIER & ATHANAZE, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, Appelant d'un jugement (R. G.

ASSEMBLIA anciennement dénommée SOCIETE D'EQUIPEME NT DE L'AUVERGNE, société absorbante de LOGIDOME [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT

1967 à PLAISIR (Yvelines), domiciliée ..., de nationalité Française, demeurant ..., représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphanie BOURDEIX, substituant la SCP ENGEL

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Me Stéphanie BOURDEIX, substituant la SCP ENGEL-LEMERCIER, avocats au barreau de PERIGUEUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistée du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN substitué à l'audience par Me Sophie ENGEL

[Localité 2] Représentés par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistée du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN substitué à l'audience par Me Sophie ENGEL

Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistés du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN substitué à l'audience par Me Sophie ENGEL

NATURE DE L'AFFAIRE : LICENCIEMENT APPELANT ET DEMANDEUR : Monsieur Bertrand Z..., 57 rue Engel Dolfus 68200 MULHOUSE Représentant : Me Nathalie BRANDON (avocat au barreau de PARIS) INTIMES ET DEFENDEURS