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Codes de loi français

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10 résultats pour « Enis »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 6

—

MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE AU MONTAGE ET AU FONCTIONNEMENT D'APPAREILS RADAR/D'INDICATEURS DE GIRATION/D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR Catégorie/nom du bateau : N° européen unique d'identification (ENI) : Propriétaire du bateau : Nom : Adresse : Téléphone

Article 60

—

. - Le numéro européen unique d'identification des bateaux, ci-après dénommé numéro européen d'identification ou numéro ENI, se compose de huit chiffres arabes, conformément à l'annexe 1 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016

Article Annexe 6 à l'article A4241-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Type du bateau Nom du bateau Numéro ENI ou à défaut numéro d'immatriculation : ...........................................................................................................

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Code général des impôts, annexe II

Les " ENI Awards " dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ; q.

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

liste des données devant être transmises par les conducteurs de bateaux soumis à l'obligation d'annonce telle que prévue à l'article R. 4241-55 est la suivante : a) Catégorie de bateau ; b) Nom du bateau ; c) Position, sens de navigation ; d) Numéro ENI

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Intérieur visé à l'article 3 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé : a) Identifiant du transpondeur (Maritime Mobile Service Identity, MMSI) ; b) Nom du bateau ; c) Type de bateau ou de convoi ; d) Numéro européen unique d'identification des bateaux (ENI

Article 1

—

II Administrateur système et réseau. 326 5 ans ENI ECOLE INFORMATIQUE. II Consultant qualification logicielle. 326 5 ans DEFI FORMATION ― GROUPE FITEC.

Article 1

—

320p 5 ans Institut de promotion et de formation (EPH) II Concepteur-réalisateur 3D 320t 5 ans Ecole supérieure d'infographie pôle 3D II Sténotypiste 324t 5 ans Centre lyonnais de sténotypie (CLS) II Administrateur système et réseau 326 3 ans ENI

Article 1

—

Assistant(e) réalisateur(trice) 323 3 ans 3IS SUP II Scripte 323v 5 ans Leader films - Conservatoire libre du cinéma français (CLCF) II Développeur-concepteur logiciel 326 3 ans Université Rennes-I II Administrateur(trice) système et réseau 326 4 ans ENI

Article Annexe II (suite)

—

Electricité navale 5-7, La Canebière 13001 MARSEILLE Et 258, chemin de la Madrague-Ville 13015 MARSEILLE De 1979 à 2001 Puis Electricité navale et industrielle (ENI) 201, chemin de Gibbes 13014 MARSEILLE Et Enceinte portuaire, porte 4, Forme 8 et 9 BP