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9 278 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

[A] [I], né le [Date naissance 5] 1997, a chuté d'un toit d'un entrepôt appartenant à la SAEM Ville renouvelée et assurée par la SA MMA IARD, venant aux droits de la société Covea risks.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170843

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a19a734464ca4fd75c8

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Le 16 mars 2015, le liquidateur a mis en demeure la société Transmec de régler la somme de 105'781'€ au titre de l'indemnité due pour l'occupation et l'exploitation de l'entrepôt de la société Fabry pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31478cdc6046d47a7a64a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La société par action simplifiée [Localité 1] (ci-après la société [Localité 1]) et la société civile SCI SPN Entrepôts (ci-après SCI SPN Entrepôts), propriétaires dans la zone industrielle du [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca62adcd9db94aae9c7a25

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Afin de permettre au preneur d'accéder à l'entrepôt au fond du terrain du [Adresse 1], il a été stipulé dans l'acte que la société JAKMOUSSE bénéficierait d'un droit de passage sur la partie de cette parcelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

L'eau de pluie s'est déversée sur 900 m² au sol de l'entrepôt.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... a été embauché par la SA Société Coopérative d'Approvisionnement de l'Île-de-France, dite SCADIF, par contrat de travail à compter du 1er janvier 2012 en qualité de préparateur, employé entrepôt,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

faute d'inventaire précis reprenant les références des produits Lamathen Cyril Lignac, couzon, christian Lacroix en stock dans les entrepôts Carrefour .

Source officielle
CA

Chambre 1-10

5fd91d6afba310b9e708695c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Elle y a fait édifier un entrepôt de 2.248 m² puis en 2015, a donné une partie de cet immeuble à bail commercial à la société Wok d'Asie, cette dernière souhaitant y exploiter une activité de restauration

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987ca98c91e77b725e45b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Z] sur la société [Localité 2] Entrepôts entre les mains de Me [G].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda81d084f2280d59f31af3

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

27 février 2002, la société PERICHER a donné à bail à la société L'UNION TRAVAUX une parcelle de terrain de 9.483 m² située [Adresse 3] (93), sur laquelle sont édifiés les locaux suivants : - un entrepôt

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

A l'identique, une attachée commerciale de votre entrepôt, [V] [C], devait être mutée à l'entrepôt de [Localité 3].

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e75c25a97f0381f56bd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Courant 2009, le groupe Entremont étant confronté à des difficultés financières, le groupe Sodiaal et Unifem, actionnaire de référence du groupe Entremont, ont entamé des négociations en vue du rapprochement

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CA

Sécurité sociale

60373e2f735be21caf507a29

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

central de Lyon vers les différents entrepôts localisés dans les pays d'Europe en vue de leur vente éventuelle qui doit être déclarée dans l'état membre et qui serait située hors champ de l'application

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1ère chambre civile

6a168007cdc6046d47111997

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

durée de cette mesure, en ce compris les différés de paiement ; * fixé le réaménégement comme suit, conformément au tableau des mesures imposées annexé à la présente décision * dit que les mesures entreront

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Chambre Commerciale

6a2108d2cdc6046d4708d509

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 13 mars 2018, la SAS Groupe entrepôt a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

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Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b2

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

FAITS ET PROCÉDURE Maryse X... est salariée de la SAS ENTREMONT ALLIANCE depuis le 15 décembre 1987.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

617837c5188347f441dff83a

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

L'inventaire des marchandises dérobées permettait de déterminer la perte de : - 207 pièces de bijouterie et de 18,19 carat de rubis non montées détenus sous le régime de l'entrepôt douanier - et de

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9bc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La SAS Entremont alliance conteste toute forme de harcèlement moral.

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CA

Avis

CADA:20160050

Appel

18 février 2016

18 février 2016

opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard à sa demande de copie, de préférence par courriel, des conclusions de l'étude relative à l'opération de réhabilitation de l'entrepôt

Source officielle