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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eba
27 novembre 2020
27 novembre 2020
REQUETE Madame [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LE ROY de la SELEURL SELARL MAITRE VIRGINIE LE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C230 Assistée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753d5eb05d6bf6564d9bc
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 16] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Eric
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a1bb275d83183a3d7a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9940
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Eric
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c3206c
28 mars 2017
28 mars 2017
BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 INTIMEE SNC LA TROPEZIENNE DES SALINS [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 519 782 593 Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca71
15 juin 2017
15 juin 2017
la Cour : ordonnance rendue le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 16/00267 APPELANTE SAS TRANSFLEX N° SIRET : 562 090 779 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb599fea95005de85f3af
13 janvier 2023
13 janvier 2023
HONING BIOSCIENCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dd3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTE Madame [G] [N] née le 28 Décembre 1949 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Eric
Source officielleChambre commerciale
64364d4d29c3df04f589a522
11 avril 2023
11 avril 2023
NOVALLIANCE RH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
ARRET DU 03 OCTOBRE 2001 C.R ----------------------- 00/00874 ----------------------- Eric X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Pierre D... et la SCP BOURDON-FRAGNE, aux droits de M.
Source officielleChambre commerciale
64364d4c29c3df04f589a520
11 avril 2023
11 avril 2023
MONTPELLIER N° RG 22/05364 DEMANDEURES A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [R] [M] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
26 mars 2014
Faisant état des divers désordres affectant son lot, l'association Bourdon a obtenu, selon ordonnance de référé du 22 septembre 2005, la désignation de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d16589316cbb88a2ad7e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
La société Eric LEBAS a fait l'objet le 27 avril 2004 d'une procédure de redressement judiciaire et d'un plan de cession d'actifs le 24 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
6253c9a8bd3db21cbdd88f17
20 mars 2007
20 mars 2007
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 113, boulevard Kennedy 24750 TRELISSAC Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître BOURDEIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69cf54fccdc6046d47f2e9c4
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour : ordonnance du 4 juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 25/00028 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Manon BOURDOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de32676b73dd81b96e80
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SECOVALDE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370, représentée par Me Eric
Source officielleChambre 4-6
67f9f708190d73a10ce27e60
11 avril 2025
11 avril 2025
UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2025 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
./ - M Eric Z... - Mme Isabelle A... Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
Source officielleChambre commerciale
64a7b0763bcaf505db696793
6 juillet 2023
6 juillet 2023
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officiellePage 1 sur 8