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Ch. civile et commerciale

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14 avril 2026

LA BOUCHERIE DU SOLEIL Représentant : Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EURE APPELANT Madame [G] [A] Représentant : Me Karine MANN, avocat au barreau d'EURE INTIME Décision attaquée : ordonnance

SIREN 437888472Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel

Radiations

CHEVALIER, Eric, Jean-Baptiste, Julien

22/01/2026

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Radiations

CHEVALIER, Séverin, Thierry, Eric

SIREN 978188654Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

12/12/2025

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Créations

Chevalier, Cédric Marcel Eric

SIREN 530062751Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/10/2025

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Créations

CHEVALIER, Maxime, Eric, Philippe

SIREN 991293655Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

02/10/2025

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Modifications diverses

CHEVALIER, Erwan, Eric, Jean, Emile

SIREN 949927354Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

11/09/2025

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CA

Ch. civile et commerciale

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Appel

28 avril 2022

procédure civile) N° RG 21/03622 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4FU Affaire : Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] APPELANT Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Eric

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6710aa7cbe64d7e51024524c

16 octobre 2024

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 141 Plaidant : Me Eric

1ère ch. civile

63c79bd5da31367c908eb881

17 janvier 2023

assistée par Me Dominique REGUIER avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR A L'INCIDENT : SCI OVALIA RCS de Versailles 487 930 968 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc6829

12 avril 2023

QUIMBEL VECCHIA, avocat au barreau de Versailles, plaidant par Me Caroline GERMAIN DEFENDEUR au déféré : Sci OVALIA RCS d'[Localité 5] 521 863 100 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09f

4 mars 2008

BERNAY du 03 Septembre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ CARROSSERIE PAIN ... 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE représentée par Me Jean-Marie SORET, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Eric

Pôle 6 - Chambre 4

616348f1543823d76b03176c

30 novembre 2010

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 877 INTIME Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Eric

14e chambre

651fa5cbc601f08318991a0f

5 octobre 2023

N° SIRET : 848 91 7 9 77 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Dominique REGNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 141 Ayant pour avocat plaidant Me Eric CHEVALIER, du

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

17 avril 2026

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/486 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] - SERVICE AT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric

Ch. civile et commerciale

6883105980821d9a1906fd37

24 juillet 2025

ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03423 Tribunal judiciaire d'Evreux du 06 février 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric

Pôle 4 - Chambre 6

61629f6835a5d4e0c2ddc94f

5 juillet 2013

Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée par : Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EVREUX,

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cd

23 janvier 2025

Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE INTIME : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et asissté par Me Eric

Chambre Sociale

6a225a77cdc6046d4737d41c

4 juin 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Février 2025 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb83

17 avril 2024

22/00015 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assistée par Me Eric

Ch. civile et commerciale

65aa2ead009f81000890dc04

18 janvier 2024

JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00085 Tribunal de commerce d'Evreux du 30 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 6] [Localité 10] représenté et assisté par Me Eric

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d474

17 janvier 2011

Eric Y...

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e0

24 septembre 2008

Pour l'alimentation des chevaux, il s'approvisionne en avoine exclusivement auprès des établissements Guy MICHEL (devenus ANJOU MAINE CÉRÉALES), grainetier spécialisé dans l'alimentation pour chevaux de

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a33d

5 juillet 2007

Eric X... de toute autre demande ; - Condamne M.

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90842

28 juin 2013

C/ ERIC Y..., Christian commissaire à l'exécution Du plan d'Eric Y... Z... P-L. P/ E. A demande en execution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié.

Chambre 1 A

65a8d204e12c85000874ae76

17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID42 APPELANTS Eric BAUR [R] [F] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau